Infirmier

Quelles sont les démarches à effectuer pour soigner la cession de votre patientèle d'infirmière ?

Déménagement, arrêt maladie, retraite, départ pour une nouvelle aventure ? Comment céder votre patientèle entre de bonnes mains ? RemplaFrance vous a préparé un récapitulatif pour soigner la cession de votre cabinet d’idel.

 

Rappel pour bien anticiper votre succession d'infirmier libéral

 

Les patients sont libres de choisir leur soignant : votre successeur ne soignera probablement pas tous vos patients. C’est à la fois une obligation légale (article L. 1110-8 du Code de Santé Publique) et dans le code de déontologie des infirmiers.

 

Céder votre patientèle d'IDEL gratuitement

 

Vous n’avez pas réussi à vendre votre patientèle ? Vous êtes mal à l’aise à l’idée de « vendre vos patients » ? Vous voulez aider une remplaçante sympa à s’installer ou séparer vos patients entre vos consoeurs et confrères ? Vous pouvez bien entendu la céder gratuitement entièrement ou à plusieurs personnes.

 

Vendre votre patientèle d'IDEL

Vous voulez vendre votre droit de présentation de patientèle d’IDEL et appréhender plus sereinement vos prochains projets ? Selon l’usage, une patientèle est évaluée entre 30 et 50% du chiffre d’affaires moyen réalisé au cours des trois dernières années.

Par exemple, si vous avez eu un chiffre d’affaires de : 50 000€ (en 2015), 54 000€ (en 2016) et 47 000€ (en 2017), vous pourrez vendre votre patientèle entre 15 100€ et 25 167€ !

Calculs : (50 000 + 54 000 + 47 000)/3*0,3 = 15 100€ et (50 000 + 54 000 + 47 000)/3*0,5 = 25 167 €


De nombreux facteurs peuvent impacter ce prix :
  • Votre notoriété ;
  • L'emplacement de votre cabinet (en particulier votre zone» : un rachat de patientèle est obligatoire pour s’installer dans une zone surdotée. Les patientèles seront donc machinalement vendues plus chères) ;
  • Les possibilités de développement ;
  • L'ancienneté de la patientèle ;
  • La diversité des soins et des cas traités ;
  • La situation concurrentielle ;
  • Votre matériel.
 

Documents à fournir à l'acheteur potentiel de votre patientèle d'IDEL

Vous devez fournir les documents suivants à votre acheteur potentiel :
  • La déclaration 2035 des 3 dernières années (recettes, dépenses, bénéfices) ;
  • Le relevé SNIR : relevé annuel des honoraires communiqué par la CPAM, récapitulant les honoraires perçus pour l'année écoulée ;
  • Le relevé RIA : relevé individuel des activités précisant la nature des actes effectués (AMI, AIS, DI), les prescriptions, les patients et le coût total de l'activité.
 

Promesse de cession

Après mûre réflexion, vous avez trouvé l’acquéreur de votre patientèle ? Vous devez alors rédiger une promesse de cession indiquant :

  • L'identité des deux parties impliquées ;
  • Le prix de la patientèle y compris celui du matériel ;
  • La date de la signature définitive de la cession ;
  • Les modalités de règlement ;
  • Le montant de l'indemnité en cas de désistement de l'une des deux parties.
Elle doit être enregistrée dans les 10 jours à la recette des impôts.

 

 

Contrat de cession de patientèle d'IDEL

Nous vous recommandons fortement de vous faire aider par un avocat et un notaire pour rédiger le contrat. Vous pourrez néanmoins vous appuyez sur le modèle de contrat de l’Ordre disponible dans notre article sur les contrats infirmiers.

Vous devrez alors :

  • Informer votre patientèle de la passation et présenter votre successeur ;
  • Remettre votre fichier patientèle en totalité pour faciliter la continuité des soins : noms, coordonnées, pathologies, dates et traitements effectués ou en cours ;
  • Présenter votre successeur à votre réseau professionnel : médecins, pharmaciens, réseaux de soins, prestataires de service ;
  • Remettre le droit au bail ;
  • Cession du matériel du cabinet ;
  • Respecter la clause de non-concurrence : clause de non réinstallation dans un secteur géographique donné sur une période de 2 à 5 ans ;
  • Faire paraître une ou deux annonces dans la presse locale pour prévenir de votre départ et de la cessation ;
  • Prévenir la CPAM et votre CDOI.
 

Votre successeur devra :

  • Vous verser le montant prévu par le contrat ;
  • Enregistrer la somme auprès des services fiscaux dans les 30 jours après la signature de l’acte ;
  • Aviser la C.P.A.M concernée, l'URSSAF, la CARPIMKO et le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, car engendrera la création ou la modification de votre nouvelle adresse professionnelle entre autres ;
  • Régler les droits d'enregistrement de l'acte de cession auprès des impôts ;
  • Régler les frais de rédaction d'actes

N'hésitez pas à poster votre annonce de cession de patientèle pour trouver votre successeur. Vous souhaitez reprendre une patientèle ? Postulez sans attendre aux annonces de cession de patientèle infirmier !

Camille est disponible au 06 44 67 24 89 pour vous aider si besoin.