Les contrats infirmiers sont indispensables pour fixer les termes d'un remplacement, collaboration, association ou succession. Au-delà d'être une obligation légale, ils permettent aussi bien à l'installé qu'au remplaçant de faire valoir leurs droits !
1. Le contrat de remplacement infirmier
Le remplaçant est professionnellement indépendant de l'infirmier titulaire et personnellement responsable de ses actes professionnels. L'objet du remplacement est de permettre au remplacé de suspendre provisoirement et ponctuellement son exercice professionnel (indisponibilité pour vacances, maladie, maternité, formation professionnelle continue, décès d'un proche...).
Par un remplaçant autorisé
Le remplaçant est un infirmier diplômé depuis au moins 18 mois et titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le Conseil de l'Ordre Infirmier de son département (Retrouvez toutes les démarches pour un premier remplacement infirmier).
Il utilise les feuilles de soins du titulaire, sur lesquelles il barre son nom et précise le sien.
NOUVEAU : créer votre contrat de remplacement infirmier par un remplaçant autorisé directement sur le site RemplaFrance. C'est gratuit et écologique : l'installé et le remplaçant remplissent puisse signent leur contrat de remplacement en ligne puis il est envoyé par e-mail au CDOI !
Par un autre installé
Le remplaçant est un infirmier titulaire d'un cabinet infirmier. Il a pour cela été diplômé depuis au moins 24 mois. Cette pratique est courante notamment à la création de son cabinet pour s'assurer un chiffre d'affaires minimal.
2. Le contrat de collaboration par un autre idel
Le collaborateur libéral est professionnellement indépendant de l'infirmier titulaire et personnellement responsable de ses actes professionnels. La collaboration libérale permets au collaborateur de se constituer une patientèle personnelle (ce peut être un moyen de transmission d'activité pour un infirmier qui part à la retraite). Le collaborateur libéral est un infirmier inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins qui exerce sous contrat dans le cabinet d'un infirmier installé. Il utilise ses feuilles de soins. Il perçoit des honoraires et verse une redevance au titulaire du cabinet. Celle-ci devra évidemment être fixée selon un accord préalable figurant dans le contrat et devra tenir compte des frais engagés par l'utilisation du cabinet.
Le titulaire reste l'unique propriétaire du cabinet et est entièrement maître de sa gestion, choisit le matériel, prend les décisions, etc., tout en bénéficiant d'un atout majeur : ne plus être seul face à une clientèle croissante et pouvoir partager les frais de fonctionnement du cabinet avec un confrère ou une consoeur.
3. Le contrat d'association infirmier
L'association d'infirmiers permet d'organiser l'exercice des infirmiers d'un même cabinet et, par là même, de mieux assurer des soins de qualité à leurs patients, en particulier grâce à l'aménagement de leurs horaires de travail, l'amélioration de leur équipement professionnel, la possibilité de perfectionner leurs connaissances et aussi de mieux assurer leur sécurité matérielle. Il n'existe aucun lien de subordination entre les infirmiers.
Sans constitution de société
Les frais sont partagés à parts égales ou une redevance est versée à l'associé qui paie tous les frais.
Société Civile de Moyens (SCM)
Une Société Civile de Moyens ou SCM est une forme de société civile créée en 1966 réservée aux professions libérales (réglementées ou non) dont l'objet est la fourniture de moyens à ses membres afin de faciliter l'exercice de leur profession.
4. Le contrat de cession de patientèle infirmier
La cession de patientèle est effectuée principalement lors du départ à la retraite, de déménagement ou de maladie de la titulaire. Elle peut être effectuée à titre gracieux ou être vendue. En moyenne, la valeur est estimée à 30% de la moyenne du Chiffre d'Affaires réalisé sur les trois dernières années.
