Programme de parrainage : recevez 250€ de prime en cooptant un professionnel de santé 💸🤝

Conditions Générales d'Utilisation


La société RemplaFrance est une société par actions simplifiée au capital de 13 812 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Henri Legay – 69100 Villeurbanne et inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 818 932 618 (ci-après dénommée « RemplaFrance »).


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ou les « CGUV ») régissent l’utilisation du site RemplaFrance.com.et la vente de services sur ce même site.



1. Objet

Le site www.RemplaFrance.com (ci-après : le « Site ») permet de mettre en relation des professionnels ; des praticiens installés (ci-après : les « Praticiens ») ou des structures médicales (ci-après : les « Structures ») ou des collectivités (ci-après : les « Collectivités ») avec des professionnels de santé disponibles pour travailler dans le cadre de remplacement, collaboration, association, assistanat, emploi salarié ou succession (ci-après : les « Remplaçants »).


Les Praticiens, les Structures, les Collectivités et les Remplaçants sont ci-après désignés ensemble le ou les « Utilisateur(s) ».


Les Conditions Générales ont pour objet de définir :


Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur cette page du Site https://remplafrance.com/conditions-generales-utilisation.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.



2. Site et Services réservés aux professionnels de santé libéraux ou salariés, structures médicales et collectivités

L’utilisation du Site et des Services est réservée aux professionnels de santé en activité, légalement autorisés à exercer ladite activité. On entend par « professionnels de santé » les professionnels médicaux et paramédicaux relevant de l'une des professions en lien avec le domaine de la santé, listées sur le Site dans la rubrique « profession » de la barre de recherche de la page d’accueil www.RemplaFrance.com. Pour cela il faut s’inscrire sur le site RemplaFrance en tant que « remplaçant » ou « installé » ou « structure médicale » sur la page du site https://remplafrance.com/creer-un-compte.

Tout professionnel relevant d'une profession en lien avec le domaine de la santé non listée dans cette rubrique peut contacter RemplaFrance par e-mail à l'adresse mentionnée à l’adresse suivante : [email protected] afin de solliciter l'adjonction de cette profession à la liste. RemplaFrance sera seule décisionnaire de l'ajout ou non de la profession concernée à la liste.

L’utilisation du Site et des Services est possible par les collectivités. On entend par « Collectivités » les professionnels travaillant au sein d’une institution publique telle qu’une mairie, une collectivité de communes, un département ou une région. Pour cela il faut s’inscrire sur le site RemplaFrance en tant que « collectivité » sur la page du site https://remplafrance.com/creer-un-compte.



3. Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription en bas de page https://remplafrance.com/creer-un-compte.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.



4. Inscription sur le Site

4.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que RemplaFrance juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.


4.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter RemplaFrance à l’adresse [email protected] s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à RemplaFrance le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.



5. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que RemplaFrance juge les plus appropriés.


5.1 Service « Annonce »


5.1.1 Profils des Utilisateurs

Afin d’accéder aux Services décrits ci-après, l’Utilisateur doit compléter son profil sur le Site (ci-après le « Profil »), à travers son Espace Personnel.

Le Praticien doit en outre compléter le Profil de sa structure.

L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

Il garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans son Profil et, le cas échéant, dans celui de sa structure sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que son Profil et, le cas échéant, celui de sa structure, sera(ont) accessible(s) et visible(s) par tout visiteur du Site.


5.1.2 Mise en ligne d’Annonces par les Praticiens

Le Praticien qui a complété son Profil et celui de sa structure peut mettre en ligne une annonce détaillant les caractéristiques, notamment les dates, de son annonce de remplacement, collaboration, association, assistanat, emploi salarié ou succession (ci-après : une « Annonce »). Il peut modifier ainsi que supprimer son Annonce à tout moment à travers son Espace Personnel. Il s’engage à informer RemplaFrance dans les meilleurs délais lorsqu’il aura trouvé un Remplaçant correspondant à son Annonce. RemplaFrance sera alors seule juge de l’opportunité de laisser l’Annonce visible avec une mention informant de ce qu’elle a été pourvue, ou de la supprimer.


5.1.3 Recherche d’Annonces par les Remplaçants

Le Remplaçant peut effectuer une recherche parmi les Annonces en renseignant différents critères dans la barre de recherche proposée sur le Site. Lorsqu’il a créé son Profil, il peut avoir accès dans chaque Annonce aux coordonnées du Praticien qui l’a mise en ligne, afin d’y postuler.


5.1.4 Mise en relation des Praticiens et des Remplaçants

La mise en relation des Praticiens et des Remplaçants s’effectue à la seule initiative des Remplaçants, au moyen des coordonnées des Praticiens auxquelles ils ont accès à travers le Site une fois connectés à leur compte. Le Remplaçant est seul juge de l’opportunité de contacter ou non un Praticien et de postuler ou non à une Annonce. Le Praticien est seul responsable de la décision de confier ou non l’objet de l’Annonce au / à l’un des Remplaçant(s) ayant postulé à celle-ci. Il lui appartient de procéder à toute vérification nécessaire relative à l’identité, aux compétences, aux qualifications, au(x) titre(s) et au droit d’exercer du Remplaçant choisi. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la formalisation et de la signature d’un contrat relatif au remplacement objet de l’Annonce, dont ils déterminent librement les modalités, dans le respect de leurs règles déontologiques et professionnelles.


5.1.5 Abonnement mensuel pour la publication d’Annonces en illimité

L’Utilisateur peut souscrire un abonnement afin de pouvoir publier des Annonces en illimité avec un engagement d’une durée de trois (3) mois.


5.2 Service « Contrat »

Le Praticien ou la Structure et le Remplaçant peuvent créer un contrat (ci-après : un « 

Contrat

 ») sur le site RemplaFrance sur la page https://contrat.remplafrance.com.

Le Praticien ou la Structure est à l’initiative du Contrat. Il remplit les informations demandées sur la page https://contrat.remplafrance.com/creer-un-contrat.

Le Remplaçant reçoit une notification l’informant de la création du Contrat :