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Politique de Confidentialité relative aux données personnelles des candidats



Bienvenue chez RemplaFrance. Nous sommes impatients de travailler avec vous et de vous accompagner dans l’avancement de votre carrière. Comme vous l’imaginez sans doute, nous collectons et utilisons des informations vous concernant, afin de garantir la qualité de nos services.

RemplaFrance s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats décrit vos droits en matière de confidentialité, à l’égard de vos informations personnelles que nous traitons, ainsi que les dispositions que nous prenons pour protéger votre vie privée. Bien que cette Politique soit longue, nous vous invitons à la lire attentivement.


Quelques termes à préciser

Tout d’abord, il est important de clarifier la définition que nous donnons à certains termes utilisés dans cette Politique.

Même si cela peut sembler évident, vous serez désigné dans les présentes par « le Candidat » ou « vous ». 

Lorsque nous faisons référence à « nous » ou la « Société » cela signifie RemplaFrance ; notre siège est situé au 2, rue Henri Legay – 69100 Villeurbanne. La Société fait partie du groupe Adecco, le plus grand prestataire de services RH au monde. À travers ses différentes sociétés et branches d’activité, le groupe Adecco fournit des services RH (ressources humaines) incluant notamment les services suivants : dotation en personnel, services de la paie, recrutement et sélection, solutions de test, réorientation professionnelle, développement des talents, éducation et formation, reclassement externe et mobilité internationale (« nos Activités »).

Aux fins de la réalisation de nos Activités, la Société utilise différents systèmes informatiques. Dans certains cas, la Société met à disposition de ses candidats, un portail libre-service (« Portail »). Le Portail vous permet de rechercher et de répondre à des offres de missions en fonction de vos centres d’intérêt, de vos compétences et/ou de votre expérience, et des lieux de travail que vous avez spécifiés.

Pour finir, cette politique se rapporte aux informations des personnes, telles que vous et votre famille. Cela inclut des faits vous concernant, mais également des opinions à votre sujet et des opinions que vous exprimez (« je suis fan de football », par exemple). Il ne s’agit pas d’informations concernant la Société (bien qu’il arrive que ces deux éléments coïncident). Ces informations sont parfois appelées « informations personnelles » ou « renseignements nominatifs ». Dans la présente Politique, nous utilisons le terme « informations personnelles ».


Quelles sont les informations personnelles que la Société collecte et utilise ?

Les informations personnelles généralement collectées par la Société incluent sans s’y limiter :


Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?

La Société collecte et traite vos données personnelles :

1. Pour vous fournir les services que vous attendez, soit :

2. Avec votre accord, nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous contacter, à des fins de marketing direct, par e-mail, SMS, téléphone, courrier, push, réseaux sociaux, entre autres.

3. Pour développer et améliorer nos systèmes/processus. Cela concerne les nouveaux systèmes et processus informatiques. Vos informations seront ainsi utilisées afin de tester ces systèmes lorsque les données fictives ne permettront pas un fonctionnement du nouveau système identique aux conditions réelles.

4. Pour réaliser des études et des recherches statistiques et analytiques pour, par exemple, comparer l’efficacité de nos mises en relation de candidats entre différents secteurs d’activité et zones géographiques et identifier des facteurs qui peuvent influencer toute différence constatée.

5. Pour transférer des données à des tiers (voir plus bas).

6. Lorsque nécessaire, pour satisfaire toute obligation légale.

7. Nous procéderons également au traitement de vos informations pour :

8. Dans le cadre des mesures pour l’Égalité des Chances et en partenariat avec le ministère de la Ville nous mettons en œuvre différentes actions destinées à favoriser l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. À cet effet, un rapprochement pourra être effectué entre votre adresse et son appartenance géographique à des zones de la politique de la ville.


Quelle base légale pour nos traitements ?

La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondement juridiquement établi. Les bases légales peuvent être :

1. Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles

Lorsque vous travaillez déjà pour ou que vous êtes sur le point d’être engagé par l’intermédiaire du groupe Adecco, le traitement que nous faisons des informations personnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (finalités 1, 6 et 7 ci-dessus). Ces services regroupent : la proposition d’emplois ou de missions susceptibles de correspondre à vos attentes ou l’aide et l’assistance grâce à une formation et toutes les étapes de recrutement et de placement.

2. Nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires

Parfois, le traitement est nécessaire pour être en conformité avec les obligations légales ou réglementaires (finalité 6). Les autorités publiques, telles que les autorités fiscales, financières ou de protection des données, peuvent nous exiger des informations personnelles en nous fournissant une référence légale ou réglementaire qui autorise la divulgation d’informations vous concernant (exemple : la prévention ou l’identification d’un crime). Dans ces cas, nous sommes contraints par la loi de fournir aux autorités vos informations personnelles.

3. Notre intérêt légitime

Le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime du groupe Adecco, dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener une activité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux (finalités 1, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus). Dès lors, nous mettons en balance vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ainsi que nos intérêts légitimes au traitement. Lorsque nos intérêts dépassent les vôtres, le traitement, nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime du groupe Adecco, repose sur la base légale d’intérêt légitime.

Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles uniquement avec votre consentement, qui est un fondement du traitement complémentaire.


Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vous demandons ?

Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos informations personnelles mais il nous sera presque impossible de travailler avec vous ou de vous fournir nos services si vous ne nous fournissez pas un minimum requis. Cela peut aussi limiter les Services que nous pouvons vous fournir si vous choisissez de limiter vos informations.


Vos informations font-elles l’objet d’un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine ?

Non, mais la Société utilise des systèmes/processus semi automatisés (notamment le profilage) afin de vous fournir, ainsi qu’à nos clients, les services demandés. À titre d’exemple, lorsque nos clients recherchent des candidats pour un emploi, nous effectuons une recherche parmi nos listes de candidats en utilisant des critères qui prennent en compte vos disponibilités, vos compétences, vos conditions de rémunération, et dans certains cas, des commentaires de clients concernant vos expériences antérieures, afin de réaliser une sélection des candidats les mieux à même de répondre aux exigences des clients. Cela signifie que parfois, votre position dans la sélection effectuée pourra être plus élevée que celle d’autres candidats, dans la mesure où ces facteurs correspondent aux besoins des clients.

Néanmoins, aucune décision vous concernant ne saurait être prise sans intervention humaine.


Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Vos données sont conservées au maximum 2 ans après la dernière modification de votre dossier. Celle-ci pouvant correspondre à un entretien, un échange avec nos équipes, la mise à jour de votre dossier, ou vos accès à votre Espace Personnel.


Vos données sont-elles transférées à des tiers ?

Comme mentionné précédemment, nous divulguons vos informations personnelles à des tiers. Ce transfert de données est nécessaire pour les différentes finalités établies antérieurement. Le transfert a lieu dans les cas suivants :


Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Une liste complète des pays dans lesquels nous intervenons est disponible via la fonctionnalité « Choisissez votre pays » de notre site www.adecco.com.

Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement vers des pays considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat (une liste des pays concernés est disponible ici : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en), ou des pays avec lesquels le groupe Adecco a mis en place des mesures appropriées pour préserver la confidentialité de vos données (ce pour quoi nous utilisons généralement un contrat de transfert de données approuvé par la Commission européenne dont les copies sont accessibles ici : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en).


Quels sont vos droits ?

Si vous souhaitez exercer un de vos droits, veuillez cliquer  ici.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données à l’endroit où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où vous pensez qu’un problème lié à vos données est survenu, soit la Commission Nationale Informatique et Libertés pour le territoire français.


Qu’en est-il de la sécurité des données lors de l’utilisation des systèmes du groupe Adecco ?

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion au Portail, notamment le mot de passe que nous vous avons communiqué ou que vous avez choisi. Ces informations de connexion sont réservées à votre propre usage. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants ou autres informations de compte avec toute autre personne.


Comment nous contacter ?

Pour toute question ou commentaire concernant notre Politique, si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur la façon dont nous protégeons vos informations (par exemple lors des transferts hors Europe) et/ou si vous cherchez à contacter le délégué à la protection des données (DPD) du groupe ou votre responsable à la protection des données, adressez-nous un e-mail [email protected].


Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Politique ?

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.



Mise à jour : Novembre 2020