Politique de Confidentialité


1. Généralités

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles définit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et transmettons les données fournies par les utilisateurs ou que nous recueillons auprès des utilisateurs du site internet www.remplafrance.com, ci-après dénommé « le site internet ».

Le responsable du traitement des données personnelles est REMPLAFRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 13.404 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 818.932.618, ayant siège au 176 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par sa présidente, Madame Delphine AGULLO, dont l’adresse e-mail est contact@remplafrance.com.

Le site internet est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites Web de personnes, de sociétés ou d'organismes. Nous ne sommes en aucun cas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité et de protection des données.

Dès lors que les utilisateurs visitent ces sites internet tiers, ces derniers sont susceptibles de recueillir les données des utilisateurs. Ceux-ci sont donc invités à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité et tout autre document des sites internet tiers.


2. Principe de l’utilisation des données

Nous traitons les données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le site internet.

Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect du droit positif et notamment du RGPD.

L’utilisation du site internet nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la prestation de services. L’utilisateur ne fournira pas de fausses informations nominatives et ne créera pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations de contact pour permettre à d'autres personnes de trouver le compte de l’utilisateur, notamment via des services tiers et des applications clientes. Nous sommes susceptibles de travailler avec des sociétés qui proposent des offres commerciales. Nous sommes susceptibles de partager les données personnelles dans le cadre de promotions et d'offres.


3. Collecte des données personnelles

Nous n’utilisons les données personnelles que l’utilisateur fournit qu’en cas de nécessité pour la bonne réalisation de la prestation et pour les raisons portées à la connaissance de l’utilisateur.

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Dans le but d’améliorer nos services et d’exercer les contrôles qui s’imposent, nous pouvons être amenés à lire les messages échangés via la messagerie RemplaFrance.


4. Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :


5. Partage des données personnelles

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

S’agissant du compte de l’utilisateur, les données personnelles qui peuvent être partagées selon le souhait de l’utilisateur sont les suivantes :

Le partage de ces informations est nécessaire afin de mettre en relation les utilisateurs.


6. Droit d’accès des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;


7. Cookies

Les cookies (fichiers textes placés sur un appareil mobile, ordinateur ou tablette et/ou stockés par le navigateur) sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur ou de les supprimer.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’utilisateur de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite de sorte que le consentement de l’utilisateur devra être renouvelé.

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques pour optimiser notre prestation.

Les cookies stockent des informations telles que la langue utilisée, la durée de la connexion, les informations que l’utilisateur a enregistrées, les pages consultées, la date et l’heure de connexion…


8. Notifications push

Une notification push est un message d’alerte que l’on peut ouvrir, supprimer, autoriser ou bloquer.

L’utilisateur peut désactiver les notifications push dans les paramètres.


9. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons les données des utilisateurs tant qu’ils utilisent le site internet et ont un compte utilisateur.

Une fois le compte utilisateur supprimé, les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 4.

En l’absence de suppression du compte, les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière utilisation du site internet.

Ensuite, les données sont anonymisées et conservées à des fins statistiques sans aucune autre forme d’exploitation.

A défaut de connexion pendant une période de 3 ans, nous adresserons à l’utilisateur un courriel pour l’inviter à se connecter dans un certain délai et en précisant qu’à défaut de le faire le compte sera supprimé ainsi que les données personnelles dans un délai de 2 ans à compter de l’envoi du courriel cité ci-avant.


10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification à la présente politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la politique de confidentialité, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site et informerons également l’utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.


11. Droit applicable – Litige

La relation contractuelle unissant les parties est soumise au droit français.

En cas de litige, nous invitons l’utilisation à se rapprocher de nos services à l’adresse mail suivante : contact@remplafrance.com.

Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une issue amiable.

A défaut, seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de contentieux.