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Le Tiers payant généralisé suspendu, le généralisable en attente

Aujourd'hui, le tiers payant, la dispense d'avance de frais, « fonctionne » pour les patients remboursés à 100 % par l'assurance-maladie (CMU-C, ACS, femmes enceintes, ALD). La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a confié ce dimanche au JDD que « nous ne sommes pas prêts techniquement à l'étendre », sans s'engager sur une date.

La loi de santé votée sous le quinquennat Hollande prévoyait pourtant sa généralisation obligatoire d'ici au 30 novembre 2017 à tous les patients (sans aucune sanction pour les médecins et pour la seule part Sécurité sociale, le Conseil constitutionnel ayant censuré l'obligation sur la part complémentaire).

Ce dimanche midi, dans le grand jury RTL/LCI, interrogé à nouveau sur le TPG, la ministre a évoqué le rapport de l'IGAS, attendu ce lundi, qui démontre que « techniquement, le tiers payant généralisé n'est pas faisable au 1er décembre ». « C'est un problème d'informatique », résume-t-elle. 

Emmanuel Macron avait promis, lors de la campagne présidentielle, de laisser le choix aux médecins de l'appliquer, en utilisant la formule de tiers payant « généralisable », et non plus de tiers payant généralisé.   

La ministre s'emploie à maintenir l'objectif d'une généralisation progressive de la dispense d'avance de frais. « Nous devons poursuivre nos efforts pour en assurer une application effective partout », dit la ministre. Il sera généralisable, c’est-à-dire que toutes les personnes qui en ont besoin puissent y accéder », a-t-elle ajouté. 

Les syndicats de médecins libéraux étaient depuis le départ opposés à cette mesure emblématique de la réforme de loi Touraine. Ils redoutaient plus de paperasse et des retards de paiement de l'Assurance maladie et des mutuelles. Le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, a immédiatement salué sur Twitter le nouveau cap donné par la ministre sur un sujet ultrasensible.

La ministre confirme donc aujourd'hui ce positionnement plus pragmatique, et non pas idéologique, en raison de l'impossibilité technique de réaliser dans les faits cette généralisation obligatoire du tiers payant au 30 novembre. Il faudrait en effet une évolution accélérée des pratiques, au détriment d'un accompagnement indispensable des professionnels.

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