Démarches Remplacement Infirmier

Vous allez effectuer votre premier remplacement infirmier ? Pour être sûr de ne rien oublier, RemplaFrance vous a préparé une feuille de route de toutes les démarches à suivre en tant qu'IDEL.

📝 Sommaire

1) Quelques rappels avant de se lancer dans l'aventure du remplacement infirmier

2) Démarches à réaliser pour le remplacement infirmier

3) Les conditions requises pour avoir le statut d'infirmier libéral remplaçant

4) L'autorisation de remplacement infirmier

5) Vous êtes salarié et souhaitez exercer exclusivement en libéral ?

6) Déclaration d'impôts et comptabilité

7) Le mode d'exercice libéral

8) Pour plus d'informations

⚡ Quelques rappels avant de se lancer dans l'aventure du remplacement infirmier

En tant que remplaçant, vous travaillez temporairement en lieu et place d'un Infirmier Diplômé d'Etat Libéral (IDEL), pour une période déterminée, correspondant à une indisponibilité du remplacé. Quelque soit le nombre ou la durée de remplacement, vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptable qu'une IDEL installée.

Vous pouvez être installé (conventionné) ou titulaire d'une autorisation de remplacement accordée par votre Conseil Départemental de l'Ordre Infirmier. Vous n'êtes pas lié hiérarchiquement à la personne que vous remplacez. Vous ne pouvez pas remplacer plus de 2 infirmières simultanément.

✍️ Démarches à réaliser pour le remplacement infirmier

Afin de pouvoir remplacer, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

Signaler à votre RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) que vous commencez les remplacements.
Déclarer à votre assureur voiture si vous utilisez votre véhicule en professionnel (ex : visites à domicile) afin d'être pris en charge si besoin. Cela peut être gratuit ou payant (50€ à 100€ en plus par an) selon votre compagnie d'assurance. Si vous ne disposez pas encore de véhicule, plusieurs options s'offrent à vous : crédit classique véhicule, leasing et location longue durée.
Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité libérale. Un compte professionnel n'est pas indispensable mais vivement conseillé. Attention c'est payant ! Cependant c'est un gain de temps non négligeable par la suite, notamment pour votre déclaration d'impôts.
Demander votre immatriculation dans les 8 jours maximum à compter du premier jour de votre premier remplacement. Adressez-vous au Centre de Formation des Entreprises de l'URSSAF de votre lieu fiscal (la plupart du temps l'URSSAF de votre domicile). Une fois le formulaire PO rempli, vous allez recevoir votre numéro SIRET (que vous garderez à vie).
Vous déclarer auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre lieu fiscal, obligatoire à partir du 30e jour de remplacement. Attention une demi-journée travaillée compte un jour. Vous allez changer de statut et devez être déclaré en tant que travailleur libéral
Souscrire à une prévoyance

Nous vous conseillons de souscrire à une prévoyance privée afin d'être couvert en cas d'arrêt maladie inférieur à 91 jours.Vous êtes enregistré automatiquement à la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes).

Utiliser les feuilles de soins de l'infirmière installée en barrant son nom et en ajoutant vos informations personnelles.

→ Pour la facturation, vous pouvez vous rapprocher de votre ARS pour obtenir une CPS. Vous devrez restituer l'intégralité des paiements de vos patients à l'infirmier installé. C'est lui qui vous payera ensuite, en retirant l'éventuelle rétrocession.

Déclarer vos revenus chaque année auprès des impôts (voir ci-dessous).

💉 Les conditions requises pour avoir le statut d'infirmier libéral remplaçant

Depuis le 25 novembre 2016, le code de déontologie des infirmiers, promulgué par le Décret n° 2016-1605, impose les conditions suivantes pour remplacer :

être inscrit au tableau de l'Ordre des Infirmiers
être enregistré au répertoire ADELI (auprès de l'Agence Régionale de Santé, ARS)
Obtenir l'autorisation de son employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler
être titulaire d'un diplôme d'état d'infirmier et de l'autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre Infirmier (voir ci-dessous)
Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h (ou moins mais qu'il est répété). Télécharger le contrat de remplacement si vous êtes installé et remplacez un installé.
être conventionné auprès de la CPAM (voir ci-dessous), ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l'exercice infirmier : au moins 2 400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années

Pour votre demande de remplacement sous convention, vous devez produire la ou les attestations d'activité ou d'expérience validées par le ou les employeurs, permettant de vérifier que les conditions d'acquisition de l'expérience précitée sont bien remplies (date, durée exprimée en heures, lieu, nature de l'expérience...).

💡 L'autorisation de remplacement infirmier

Depuis novembre 2016, il faut s'adresser au Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers auquel vous êtes inscrit pour l'obtenir. Elle a une durée d'un an renouvelable (pensez à la demander au moins 2 mois avant car les commissions n'ont pas lieu tous les mois). Pour les demandes de renouvellement, il vous suffira de fournir une copie de la précédente autorisation.

🏠 Vous êtes salarié et souhaitez exercer exclusivement en libéral ?

→ Remplissez ce formulaire de changement de mode d'exercice infirmier.

Vous souhaitez cumuler vos remplacements et le salariat ou n'êtes pas installé ?

Les pièces à fournir sont :

Document de la CPAM attestant que vous remplissez les conditions de la convention (si la CPAM le fournit)
Avis de situation ADELI (si celui-ci est en votre possession)
Copie du contrat de remplacement (si vous l'avez déjà signé ou à délivrer dans le mois suivant la demande)
Pour les salariés, une attestation de votre employeur vous autorisant à cumuler une autre activité

Une demande de licence de remplacement est spécifique à un département donné. Dans le cas où vous effectuez des remplacements dans des départements différents, vous devrez remplir une demande de licence de remplacement par département.

💸 Déclaration d'impôts et comptabilité

Nous vous conseillons de tenir un livre de recettes et dépenses dès vos débuts de remplacement. Vous devez effectuer vos déclarations d'impôts en année calendaire.

Si vos revenus sont inférieurs à 33 200€ sur l'année, vous devez remplir la déclaration des revenus libéraux dans la déclaration 2042C (régime Micro BNC).
Si vos revenus sont supérieurs à 33 200€ sur l'année, vous devez remplir la déclaration 2042C ainsi que la déclaration contrôlée appelée déclaration 2035 (régime BNC). Dans ce cas, il est préférable d'avoir adhéré à une AGA (Association de Gestion Agréée) afin d'éviter une majoration d'impôts de 25% du bénéfice imposable.

👩‍⚕️ Le mode d'exercice libéral

Maintenant que vous avez le statut d'infirmier libéral remplaçant, quelles annonces recherchez-vous ? Souhaitez-vous suppléer l'IDEL occasionnellement, par exemple pour Noël, pendant les vacances scolaires, son congé maladie ou maternité, sa formation... ou alors régulièrement, par exemple quelques jours par mois ? Cela vous permettra ensuite d'évoluer vers une collaboration ou association. (Vous pouvez retrouver les modes d'exercice idel plus en détails).

Pour trouver des annonces, c'est très simple : il vous suffit de regarder nos annonces "infirmier libéral". Aucune annonce ne vous intéresse ? Contactez Marie au 06 51 39 93 78 pour qu'elle puisse vous aider !

➡️ Pour plus d'informations

Nous nous efforçons de mettre cet article est à jour. Il reste cependant soumis à modifications. Vous pouvez à tout moment vérifier directement sur le site de l'Ordre des Infirmiers. Nous sommes à l'écoute de vos éventuelles remarques par e-mail.

Quelles sont les démarches à suivre pour votre premier remplacement infirmier en libéral ?