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Charte de cooptation RemplaFrance


Cette charte vise à affirmer et formaliser les notions de confiance, de respect mutuel et de relation directe qui constituent la base des échanges entre RemplaFrance et les coopteurs. Cette charte définit également les bonnes pratiques en matière de recommandation et de recrutement.


1. Société organisatrice – objet de l’opération

Société RemplaFrance, SAS au capital de 13 812 euros, Immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 818 932 618, Dont le siège social est situé au 2 rue Henri Legay 69100 Villeurbanne.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles RemplaFrance propose à ses salariés intérimaires d’inviter des candidats à postuler auprès de son agence.

La participation à la présente opération est gratuite et sur la base du volontariat.


2. Engagement du coopteur

Un coopteur est défini comme une personne physique qui utilise le site RemplaFrance afin d’y proposer des candidats pour des postes définis.

RemplaFrance propose un mode de recrutement collaboratif, via un module en ligne sur son site accessible à https://remplafrance.com/cooptation. Sur cette page sont recensées toutes les offres de postes éligibles à la prime de cooptation.

Tout coopteur s’engage à respecter cette charte, ainsi que les conditions générales d’utilisation, qui sont disponibles en ligne.

En validant son inscription sur RemplaFrance, le coopteur déclare implicitement être un particulier agissant à des fins non professionnelles.

Les données personnelles du coopteur ainsi que celles du coopté ne sont pas publiques et ne sont connues que de RemplaFrance.

Le coopteur s’engage à connaître les candidats qu’il recommande à RemplaFrance.

Le coopteur s’engage à jouer le jeu de la recommandation, en poussant le candidat qu’il estime compétent pour un poste défini.

Dans le cadre d’une recommandation, le coopteur partage les informations suivantes au sujet du candidat : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession. Il précise également pour quelle offre il pense que le candidat est intéressant.


3. Durée de l'opération

La présente opération de cooptation, organisée par RemplaFrance se déroule du 29 juin 2020 au 30 septembre 2020 inclus.


4. Conditions d’éligibilité à l’opération

4.1 Conditions d’éligibilité pour le cooptant


4.2 Conditions d’éligibilité pour le(la) coopté(e)


5. Procédure de validation du cooptant

La cooptation sera validée si les conditions suivantes sont remplies :


6. Prime et modalités

Lorsqu’un coopteur a recommandé un candidat et que celui-ci est recruté par l’entreprise cliente (à la signature d’un contrat de travail), le coopteur se voit verser une prime de 250 euros.

La prime est versée sous 60 jours suite à la signature du contrat de travail par virement bancaire.

Une demande de coordonnées bancaires (RIB) sera émise par RemplaFrance auprès du coopteur pour effectuer le dît versement.

Si la somme totale versée au coopteur excède 1 200€ par an, elle sera déclarée aux impôts par RemplaFrance.

En cas de non respect du coopteur de ses engagements, le versement de la prime ne sera pas dû.


7. Acceptation des conditions générales

Toute participation à la présente opération de cooptation entraîne de plein droit l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société RemplaFrance dont le siège social est situé au 2 rue Henri Legay 69100 Villeurbanne.

Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes de la personne contestant l‘opération et le motif exact de sa contestation ou réclamation.

Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte.

L’arbitrage de la société RemplaFrance, en dernier ressort, prévaudra pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales.


8. Diffusion de l’identité des gagnants – utilisation de l’image

Les cooptants et les cooptés autorisent la société RemplaFrance à diffuser leur nom et prénom à des fins d’information, publicitaires ou promotionnelles, sur les sites internet et/ou intranet du groupe, ou tout support de communication, en France métropolitaine pendant 1 (un) an après la fin de l’opération de cooptation.

Le cas échéant, la société RemplaFrance pourra demander aux cooptants et cooptés de pouvoir utiliser leur image (photographies) conformément à la législation en vigueur. Aucune des autorisations mentionnées au présent article n’ouvre droit à contrepartie.


9. Modalités de modification de l’opération

La société RemplaFrance se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler l’opération sans préavis, notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les participants.


10. Limites de responsabilité

La société RemplaFrance ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient imputables, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler l’opération.


11. Consultation des conditions générales

Les présentes conditions générales sont mises à disposition par la société RemplaFrance.


12. Informatique et Libertés

En envoyant le formulaire de cooptation, le coopteur garantit qu’il a obtenu le consentement préalable des candidats qu’il souhaite proposer sur la collecte de leurs données d’identification et en particulier qu’il a obtenu leur accord pour que ces données soient transférées à RemplaFrance afin que cette dernière puisse les contacter.

Les données fournies à partir du formulaire de cooptation feront l’objet d’un traitement informatique effectué par les équipes de RemplaFrance aux seules fins de réalisation des services de RemplaFrance, notamment pour les besoins de l’opération de cooptation décrite dans la présente charte, et sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont stockées [lieu de stockage] et seront conservées au maximum [durée de conservation] à compter de l’envoi du formulaire, sauf dispositions législative ou réglementaire contraires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout candidat dont les données ont été collectées dans le cadre des services de RemplaFrance dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition des données, ainsi qu’un droit à leur portabilité et un droit de retirer son consentement. Ces droits peuvent être exercés via l’adresse suivante :  [email protected].

Dans le cas où il est considéré que la société n’a pas répondu aux attentes, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Nous vous invitons toutefois à nous contacter aux coordonnées ci-dessus avant d’introduire toute réclamation.

Plus d’informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions d’utilisation.