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Général

Guide sur l'URSSAF pour l'ensemble des professionnels de santé en libéral

L’URSSAF est un organisme privé en charge de percevoir les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
En tant que professionnel en libéral, vous devez impérativement régler vos cotisations auprès de l’URSSAF.
RemplaFrance vous éclaire sur les différentes cotisations et contributions à acquitter !


📥 L’inscription auprès de l’URSSAF


Quand s’inscrire ?

Vous devez vous inscrire à l’URSSAF au maximum 8 jours après le début de votre activité en tant que professionnel de santé libéral.

⚠️ Tous les soignants, thésés ou non, remplaçants ou installés, en exercice libéral doivent être immatriculés à l’URSSAF et ainsi payer des cotisations maladie, des allocations familiales…


Où s’inscrire ?

Pour vous inscrire à l’URSSAF, c’est très simple !
→ Vous êtes remplaçant ? Rendez-vous dans un organisme de votre département de résidence.
→ Vous êtes installé ? Direction un organisme dans le département de votre lieu d’exercice.
→ Vous êtes en collaboration ? Allez-vous inscrire dans un URSSAF situé dans le département de votre cabinet.

Retrouvez facilement l’ensemble des URSSAF présents dans votre département.


Comment s’inscrire ?

Vous avez deux possibilités d’inscription :
1) Remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne ou dans un URSSAF.
2) Effectuer votre déclaration directement sur internet.

✍️ À noter : si vous changez d’activité ou de lieu d’exercice, prévenez au plus vite votre URSSAF !



💰 La déclaration de vos revenus

Tous les ans, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’URSSAF afin de calculer vos cotisations et contributions. En tant que praticien libéral, votre revenu correspond au chiffre d’affaires auquel il faut déduire les charges.


📊 Le calcul de vos cotisations et contributions

Vos cotisations et vos contributions à régler à l’URSSAF sont calculées en deux étapes :

1) Les cotisations de l’année actuelle (année N) sont calculées sur vos revenus de l’année N-2.

Exemple : vos cotisations de l’année 2020 sont calculées en fonction de vos revenus de 2018.

2) Une régularisation de vos cotisations est effectuée un an plus tard, lorsque vos revenus de l’année N sont connus.

Suite de l'exemple : en 2021, vos cotisations de l’année 2020 seront régularisées.

⚠️ Si vous commencez tout juste votre activité libérale, vos cotisations et contributions des deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire soit 19 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale. À partir de votre 3ème année d’exercice, vos cotisations seront régularisées de la même manière que ce qui est indiqué plus haut.



📝 Le montant détaillé de vos cotisations et contributions


La cotisation d’allocations familiales

Le taux de la cotisation d’allocation familiale (AF) se calcule en fonction de vos revenus d’activité avant l’application des déductions fiscales :

  • Pour un revenu inférieur ou égal à 45 250€ : taux à 0%
  • Pour un revenu entre 45 250€ et 57 590€ : taux progressif compris entre 0% et 3,10%
  • Pour un revenu supérieur à 57 590 € : taux à 3,10%

En tant que professionnel libéral, la Caisse d’allocations familiales peut vous verser des aides :

  • Compensation pour les charges familiales (enfants, rentrée scolaire…)
  • Prestation pour l’handicap, le logement ou la précarité

Pour bénéficier de ces aides, vous devez monter un dossier auprès de la Caf.

💡 Bon à savoir : pour les médecins conventionnés secteur 1, la CPAM prend en charge une partie de vos cotisations d’allocations familiales. Les médecins remplaçants bénéficient aussi de cette aide.


Les contributions CSG-CRDS

Le revenu, à prendre en compte pour calculer votre CSG et CRDS, est le même que celui pour la cotisation d’allocations familiales. Il faut ensuite ajouter vos cotisations personnelles aux régimes obligatoires de Sécurité sociale ainsi que celles de votre conjoint (si celui-ci est collaborateur).

Les taux des contributions sont les suivants :

  • Pour la CSG : 9,20%
  • Pour la CRDS : 0,50%

Le montant total de vos contributions représente donc 9,70% de votre revenu professionnel.

✍️ À noter : le montant de la CSG acquittée peut être déduit de votre revenu professionnel imposable à hauteur de 6,80%.


La cotisation maladie-maternité

La cotisation maladie est établie sur la base de votre revenu professionnel (celui qui est retenu pour l’impôt sur le revenu). À cette base, il faut ajouter ou retrancher les sommes correspondant aux dispositions fiscales ou sociales.

Le taux de la cotisation maladie est défini selon vos revenus d’activités :

  • Pour un revenu inférieur à 45 250€ : taux progressif entre 1,50% et 6,50%
  • Pour un revenu supérieur à 45 250€ : taux à 6,50%

💡 Bon à savoir : les femmes professionnels de santé en libéral bénéficient d’aides en cas de maternité ou d’adoption :

  • Allocation de repos maternel pour compenser votre baisse d’activité
  • Indemnité journalière en cas d’interruption de votre activité

Les hommes peuvent eux aussi profiter d’une indemnisation de congé paternité.


La contribution à la formation professionnelle

Un professionnel de santé en libéral doit cotiser tous les ans pour financer sa formation en continu. La CFP est fixée à un taux de 0,25% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 103€ en 2020. Cette contribution est à payer une fois par an au mois de novembre.

✍️ À noter : si votre conjoint est votre collaborateur, le taux est de 0,34% c’est-à-dire 140€ à payer pour deux.


La CURPS

La contribution aux unions régionales des professionnels de santé est calculée sur la base du revenu d’activité annuel qui est retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’URSSAF calcule votre CURPS de l’année N en se référant à vos revenus de l’année N-2. Une régularisation est effectuée tous les deux ans.

Selon votre profession, voici le taux auquel vous référer :

  • Pour les médecins : taux à 0,50%
  • Pour les dentistes et pharmaciens : taux à 0,30%
  • Pour les infirmiers, kinésithérapeutes, podologues, sages-femmes, orthophonistes et orthoptistes : taux à 0,10%

Le montant de cette contribution ne peut dépasser 206 € pour 2020 (ce qui correspond à 0,50% du montant de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier).

⚠️ Si vous commencez tout juste votre exercice libéral, la CURPS est calculée sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d’activité.

💡 Bon à savoir : les remplaçants ne doivent pas régler la CURPS. Pensez à demander une exonération en début d’année pour préciser que vous êtes toujours remplaçant.


L’assurance d’accident du travail

L’affiliation à une assurance d’accident au travail n’est pas obligatoire mais largement conseillée. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez vous adresser à votre CPAM avec ce formulaire dûment rempli.

Les cotisations sont forfaitaires en fonction de vos revenus. Elles sont trimestrielles et doivent être payées auprès de l’URSSAF dans les quinze premiers jours du trimestre civil d’assurance (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre).

En souscrivant à ce type d’assurance, vous profitez des prestations suivantes :

  • Frais de médecine générale et spéciale
  • Frais d’hospitalisation et de chirurgie
  • Frais pharmaceutiques
  • Frais d’appareillage
  • Frais de rééducation
  • Frais d'obsèque


💳 Le paiement de vos cotisations et contributions

L’ensemble de vos cotisations et de vos contributions est à payer par prélèvement le 5 ou le 20 de chaque mois.
Si vous débutez votre activité, les premiers paiements sont effectués après 90 jours d’exercice.

💡 Bon à savoir : vous pouvez régler vos cotisations par trimestre. Elles seront acquittées en 4 fois c’est-à-dire le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre. Si vous passez en paiement trimestriel, pensez à valider au préalable le virement sur le site de l’URSSAF.

⚠️ Pour vos cotisations et contributions, vous devez procéder à un paiement dématérialisé. Dans le cas contraire, vous serez pénalisé d’une majoration de 0,2% du montant des sommes versées.