La rémunération sur objectifs de santé publique a été créée par l’Assurance Maladie pour compléter le paiement à l’acte des médecins libéraux et conventionnés. La ROSP est un complément de revenu qui se calcule sous forme de points. Le but de ce système est de valoriser l’activité du professionnel en fixant des objectifs selon plusieurs indicateurs d’évaluation. Les médecins peuvent ainsi juger leur pratique médicale régulièrement pour ensuite améliorer le parcours et la qualité de soins apportés au patient.
La ROSP se définit sur trois volets principaux que sont la prévention, le suivi des pathologies chroniques et l’efficience des prescriptions.
RemplaFrance vous présente en détail les indicateurs ROSP du médecin traitant de l’adulte et de l’enfant.
📝 Sommaire
1) La ROSP pour les médecins traitants de l’adulte
→ Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’adulte
→ Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’adulte
→ Les indicateurs liés à l’efficience des prescriptions pour un médecin d’adulte
2) La ROSP pour les médecins traitants de l’enfant
→ Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’enfant
→ Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’enfant
👨⚕️ La ROSP pour les médecins traitants de l’adulte 👨⚕️
La rémunération sur objectifs de santé publique du médecin traitant de l’adulte repose sur 29 indicateurs liés à la pratique clinique. Ils s’organisent en trois grands domaines :
- 12 indicateurs basés sur la prévention (soit 390 points)
- 8 indicateurs basés sur le suivi des pathologies chroniques (soit 220 points)
- 9 indicateurs basés sur l’efficience des prescriptions (soit 330 points)
Ces indicateurs se valorisent sous forme de points et représentent donc un maximum de 940 points.
💡 Bon à savoir : 1 point représente 7€
Par exemple : vous remplissez vos objectifs du nombre de traitements par antibiotiques prescrits, vous obtenez 35 points soit 245€.
👉Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’adulte
Voici le détail des différents indicateurs de santé publique relatifs à la prévention pour un médecin traitant de l’adulte.
1. La grippe
Part des patients âgés de plus de 65 ans vaccinés contre la grippe saisonnière
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
49 % | ≥ 61 % | 5 patients | 20 |
Part des patients âgés de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique ciblés par la campagne de vaccination et vaccinés
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
27 % | ≥ 42 % | 5 patients | 20 |
2. Le dépistage des cancers
Part des patients âgés entre 50 et 74 ans participant au dépistage du cancer du sein
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
62 % | ≥ 74 % | 5 patients | 40 |
Part des patients de 25 à 65 ans ayant bénéficié d’un frottis ces 3 dernières années
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
52 % | ≥ 65 % | 5 patients | 40 |
Part des patients âgés de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer colorectal ces 2 dernières années
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
24 % | ≥ 55 % | 5 patients | 55 |
3. La iatrogénie
Part des patients de moins de 75 ans ne bénéficiant pas d’une ALD 23 et ayant au moins 2 psychotropes prescrits
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
10 % | ≤ 3 % | 5 patients | 35 |
Part des patients initiant un traitement par BZD hypnotique dont la durée de traitement est supérieure à 4 semaines
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
47 % | ≤ 30 % | 5 patients | 35 |
Part des patients initiant un traitement par BZD anxiolytique dont la durée de traitement est supérieure à 12 semaines
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
19 % | ≤ 9 % | 5 patients | 35 |
4. L’antibiothérapie
Nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients âgés de 16 à 65 ans (hors ALD)
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
45 % | 20 % | 5 patients | 35 |
Part des patients traités par antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistances
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
52 % | ≤ 32 % | 5 patients | 35 |
5. Les conduites addictives
Part des patients tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention*
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
60 % | ≥ 75 % | 5 patients | 20 |
Part des patients consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève*
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
60 % | ≥ 75 % | 5 patients | 20 |
*Outil d’aide au repérage précoce et à l’intervention brève de HAS
👉 Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’adulte
Voici le détail des différents indicateurs de santé publique relatifs au suivi des pathologies chroniques pour un médecin traitant de l’adulte.
1. Le diabète
Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’au moins 2 dosages d’HbA1c dans l’année
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
71 % | ≥ 89 % | 5 patients | 30 |
Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’une consultation ou d’un examen du fond d’œil ou d’une rétinographie dans les 2 ans et 3 mois
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
60 % | ≥ 76 % | 5 patients | 30 |
Part des patients de moins de 81 ans traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une recherche annuelle de micro-albuminurie sur échantillon d’urines et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
21 % | ≥ 59 % | 5 patients | 30 |
Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’un examen clinique annuel des pieds ou d’une consultation de podologie dans l'année
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
80 % | ≥ 95 % | 5 patients | 20 |
2. L’hypertension artérielle
Part des patients traités par antihypertenseurs qui ont bénéficié d’une recherche annuelle de protéinurie ou de microalbuminurie ainsi que d’un dosage annuel de la créatininémie
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
10 % | ≥ 28 % | 5 patients | 30 |
3. Le risque cardio-vasculaire
Part des patients dont le risque cardio-vasculaire a été évalué avant la prescription de statines
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
80 % | ≥ 95 % | 5 patients | 20 |
Part des patients ayant un antécédent de maladie coronaire ou d'AOMI traités par statines et AAP et IEC ou ARA 2
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
38 % | ≥ 56 % | 5 patients | 30 |
Part des patients traités par AVK qui ont bénéficié d'au moins autant de dosages d'INR dans l'année que de délivrance d'AVK
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
80 % | ≥ 96 % | 5 patients | 30 |
👉 Les indicateurs liés à l’efficience des prescriptions pour un médecin d’adulte
Voici le détail des différents indicateurs de santé publique relatifs à l’efficience des prescriptions pour un médecin traitant de l’adulte.
1. La prescription dans le répertoire
Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
84 % | ≥ 94 % | 10 boîtes | 50 |
Part des boîtes d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
83 % | ≥ 90 % | Plus de 10 boîtes | 45 |
Indice global de prescription dans le reste du répertoire
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
59 % | ≥ 69 % | 10 boîtes | 10 |
2. Les médicaments biosimilaires
Nombre de boîtes de biosimilaires prescrites parmi les prescriptions d'insuline glargine
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
5 % | ≥ 10 % | 10 boîtes | 30 |
3. L’efficience des prescriptions
Part des boîtes d'ézétimibe parmi le nombre de boîtes d'ézétimibe et de statine prescrites aux patients
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
13 % | 4 % | 10 boîtes | 30 |
Part des patients de moins de 65 ans sans facteur de risque mesurable de lésions digestives induites par les AINS, avec délivrance d'IPP et d'AINS, parmi les patients sous AINS
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
38 % | ≤ 17 % | 5 patients | 30 |
Part des patients traités par aspirine à faible dosage parmi l’ensemble des patients traités par antiagrégants plaquettaires
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
83 % | ≥ 92 % | 5 patients | 45 |
Part des patients atteints de diabète traités par metformine
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
76 % | ≥ 90 % | 5 patients | 45 |
Part des patients ayant eu un dosage d'hormones thyroïdiennes dans l'année et qui ont eu un dosage isolé de TSH
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
90 % | ≥ 99 % | 5 patients | 45 |
Source : ameli.fr
👨⚕️ La ROSP pour les médecins traitants de l’enfant 👨⚕️
La rémunération sur objectifs de santé publique du médecin traitant de l’enfant (généraliste ou pédiatre) repose sur 10 indicateurs. Ils s’organisent en deux grands volets :
- 8 indicateurs basés sur la prévention (soit 235 points)
- 2 indicateurs basés sur le suivi des pathologies chroniques (soit 70 points)
Ces indicateurs se valorisent sous forme de points et représentent donc un maximum de 305 points.
💡Bon à savoir : 1 point équivaut à 7€
👉Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’enfant
Voici le détail des indicateurs de santé publique relatifs à la prévention pour un médecin traitant de l’enfant.
1. L’obésité
Part des patients de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence est indiquée dans le dossier médical au moins une fois par an
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
80 % | ≥ 95 % | 5 patients | 20 |
2. La vaccination
Part des patients âgés de moins de 2 ans ayant reçu deux doses de vaccin ROR
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
75 % | 100 % | 5 patients | 35 |
Part des patients de moins de 18 mois ayant reçu une dose de vaccin anti-méningocoque C
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
75 % | 100 % | 5 patients | 35 |
3. L’antibiorésistance
Part des patients de moins de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi ceux traités par antibiotiques
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
52 % | ≤ 11 % | 5 patients | 35 |
Part des patients de plus de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi ceux traités par antibiotiques
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
31 % | ≤ 7 % | 5 patients | 35 |
4. Le dépistage des troubles sensoriels
Part des patients de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
80 % | ≥ 95 % | 5 patients | 20 |
5. Le dépistage des troubles d’apprentissage
Part des patients de 3 à 5 ans ayant été dépistés de troubles du langage au moyen d’un test adapté
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
80 % | ≥ 95 % | 5 patients | 20 |
6. Le suivi bucco-dentaire
Part des patients de moins de 16 ans visés par le programme “M’T Dents” ayant bénéficié d'un examen bucco-dentaire
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
69 % | ≥ 83 % | 5 patients | 35 |
👉Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’enfant
Voici le détail des indicateurs de santé publique relatifs au suivi des pathologies chroniques pour un médecin traitant de l’enfant.
1. L’asthme
Part des patients de 1 à 16 ans présentant un asthme persistant traités par corticoïdes inhalés ou antileucotriènes
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
43 % | ≥ 70 % | 5 patients | 35 |
Part des patients de 6 à 16 ans présentant un asthme persistant ayant eu au moins une EFR annuelle
Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil minimal | Points |
25 % | ≥ 60 % | 5 patients | 35 |
Source : ameli.fr