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Médecin

La rémunération sur objectifs de santé publique pour les médecins traitants

La rémunération sur objectifs de santé publique a été créée par l’Assurance Maladie pour compléter le paiement à l’acte des médecins libéraux et conventionnés. La ROSP est un complément de revenu qui se calcule sous forme de points. Le but de ce système est de valoriser l’activité du professionnel en fixant des objectifs selon plusieurs indicateurs d’évaluation. Les médecins peuvent ainsi juger leur pratique médicale régulièrement pour ensuite améliorer le parcours et la qualité de soins apportés au patient.
La ROSP se définit sur trois volets principaux que sont la prévention, le suivi des pathologies chroniques et l’efficience des prescriptions.

RemplaFrance vous présente en détail les indicateurs ROSP du médecin traitant de l’adulte et de l’enfant.


📋 Sommaire

1) La ROSP pour les médecins traitants de l’adulte
Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’adulte
Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’adulte
Les indicateurs liés à l’efficience des prescriptions pour un médecin d’adulte

2) La ROSP pour les médecins traitants de l’enfant
Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’enfant
Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’enfant



👨🏻 La ROSP pour les médecins traitants de l’adulte 👩🏻

La rémunération sur objectifs de santé publique du médecin traitant de l’adulte repose sur 29 indicateurs liés à la pratique clinique. Ils s’organisent en trois grands domaines :

  • 12 indicateurs basés sur la prévention (soit 390 points)
  • 8 indicateurs basés sur le suivi des pathologies chroniques (soit 220 points)
  • 9 indicateurs basés sur l’efficience des prescriptions (soit 330 points)

Ces indicateurs se valorisent sous forme de points et représentent donc un maximum de 940 points.

💡Bon à savoir : 1 point représente 7€

Par exemple : vous remplissez vos objectifs du nombre de traitements par antibiotiques prescrits, vous obtenez 35 points soit 245€.

📍Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’adulte

Voici le détail des différents indicateurs de santé publique relatifs à la prévention pour un médecin traitant de l’adulte.


1. La grippe

Part des patients âgés de plus de 65 ans vaccinés contre la grippe saisonnière

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
49 %≥ 61 %5 patients20


Part des patients âgés de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique ciblés par la campagne de vaccination et vaccinés

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
27 %≥ 42 %5 patients20


2. Le dépistage des cancers

Part des patients âgés entre 50 et 74 ans participant au dépistage du cancer du sein

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
62 %≥ 74 %5 patients40


Part des patients de 25 à 65 ans ayant bénéficié d’un frottis ces 3 dernières années

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
52 %≥ 65 %5 patients40


Part des patients âgés de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer colorectal ces 2 dernières années

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
24 %≥ 55 %5 patients55


3. La iatrogénie

Part des patients de moins de 75 ans ne bénéficiant pas d’une ALD 23 et ayant au moins 2 psychotropes prescrits

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
10 %≤ 3 %5 patients35


Part des patients initiant un traitement par BZD hypnotique dont la durée de traitement est supérieure à 4 semaines

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
47 %≤ 30 %5 patients35


Part des patients initiant un traitement par BZD anxiolytique dont la durée de traitement est supérieure à 12 semaines

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
19 %≤ 9 %5 patients35


4. L’antibiothérapie

Nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients âgés de 16 à 65 ans (hors ALD)

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
45 %20 %5 patients35


Part des patients traités par antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistances

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
52 %≤ 32 %5 patients35


5. Les conduites addictives

Part des patients tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention*

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
60 %≥ 75 %5 patients20


Part des patients consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève*

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
60 %≥ 75 %5 patients20

*Outil d’aide au repérage précoce et à l’intervention brève de HAS


📍Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’adulte

Voici le détail des différents indicateurs de santé publique relatifs au suivi des pathologies chroniques pour un médecin traitant de l’adulte.


1. Le diabète

Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’au moins 2 dosages d’HbA1c dans l’année

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
71 %≥ 89 %5 patients30


Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’une consultation ou d’un examen du fond d’œil ou d’une rétinographie dans les 2 ans et 3 mois

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
60 %≥ 76 %5 patients30


Part des patients de moins de 81 ans traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une recherche annuelle de micro-albuminurie sur échantillon d’urines et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
21 %≥ 59 %5 patients30


Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’un examen clinique annuel des pieds ou d’une consultation de podologie dans l'année

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
80 %≥ 95 %5 patients20



2. L’hypertension artérielle

Part des patients traités par antihypertenseurs qui ont bénéficié d’une recherche annuelle de protéinurie ou de microalbuminurie ainsi que d’un dosage annuel de la créatininémie

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
10 %≥ 28 %5 patients30



3. Le risque cardio-vasculaire

Part des patients dont le risque cardio-vasculaire a été évalué avant la prescription de statines

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
80 %≥ 95 %5 patients20


Part des patients ayant un antécédent de maladie coronaire ou d'AOMI traités par statines et AAP et IEC ou ARA 2

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
38 %≥ 56 %5 patients30


Part des patients traités par AVK qui ont bénéficié d'au moins autant de dosages d'INR dans l'année que de délivrance d'AVK

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
80 %≥ 96 %5 patients30


📍Les indicateurs liés à l’efficience des prescriptions pour un médecin d’adulte

Voici le détail des différents indicateurs de santé publique relatifs à l’efficience des prescriptions pour un médecin traitant de l’adulte.


1. La prescription dans le répertoire

Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
84 %≥ 94 %10 boîtes50


Part des boîtes d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
83 %≥ 90 %Plus de 10 boîtes45


Indice global de prescription dans le reste du répertoire

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
59 %≥ 69 %10 boîtes10



2. Les médicaments biosimilaires

Nombre de boîtes de biosimilaires prescrites parmi les prescriptions d'insuline glargine

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
5 %≥ 10 %10 boîtes30



3. L’efficience des prescriptions

Part des boîtes d'ézétimibe parmi le nombre de boîtes d'ézétimibe et de statine prescrites aux patients

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
13 %4 %10 boîtes30


Part des patients de moins de 65 ans sans facteur de risque mesurable de lésions digestives induites par les AINS, avec délivrance d'IPP et d'AINS, parmi les patients sous AINS

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
38 %≤ 17 %5 patients30


Part des patients traités par aspirine à faible dosage parmi l’ensemble des patients traités par antiagrégants plaquettaires

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
83 %≥ 92 %5 patients45


Part des patients atteints de diabète traités par metformine

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
76 %≥ 90 %5 patients45


Part des patients ayant eu un dosage d'hormones thyroïdiennes dans l'année et qui ont eu un dosage isolé de TSH

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
90 %≥ 99 %5 patients45

Source : ameli.fr


👦🏼 La ROSP pour les médecins traitants de l’enfant 👧🏼

La rémunération sur objectifs de santé publique du médecin traitant de l’enfant (généraliste ou pédiatre) repose sur 10 indicateurs. Ils s’organisent en deux grands volets :

  • 8 indicateurs basés sur la prévention (soit 235 points)
  • 2 indicateurs basés sur le suivi des pathologies chroniques (soit 70 points)

Ces indicateurs se valorisent sous forme de points et représentent donc un maximum de 305 points.

💡Bon à savoir : 1 point équivaut à 7€


📍Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’enfant

Voici le détail des indicateurs de santé publique relatifs à la prévention pour un médecin traitant de l’enfant.


1. L’obésité

Part des patients de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence est indiquée dans le dossier médical au moins une fois par an

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
80 %≥ 95 %5 patients20



2. La vaccination

Part des patients âgés de moins de 2 ans ayant reçu deux doses de vaccin ROR

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
75 %100 %5 patients35


Part des patients de moins de 18 mois ayant reçu une dose de vaccin anti-méningocoque C

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
75 %100 %5 patients35



3. L’antibiorésistance

Part des patients de moins de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi ceux traités par antibiotiques

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
52 %≤ 11 %5 patients35


Part des patients de plus de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi ceux traités par antibiotiques

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
31 %≤ 7 %5 patients35



4. Le dépistage des troubles sensoriels

Part des patients de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
80 %≥ 95 %5 patients20



5. Le dépistage des troubles d’apprentissage

Part des patients de 3 à 5 ans ayant été dépistés de troubles du langage au moyen d’un test adapté

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
80 %≥ 95 %5 patients20



6. Le suivi bucco-dentaire

Part des patients de moins de 16 ans visés par le programme “M’T Dents” ayant bénéficié d'un examen bucco-dentaire

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
69 %≥ 83 %5 patients35


📍Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’enfant

Voici le détail des indicateurs de santé publique relatifs au suivi des pathologies chroniques pour un médecin traitant de l’enfant.


1. L’asthme

Part des patients de 1 à 16 ans présentant un asthme persistant traités par corticoïdes inhalés ou antileucotriènes

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
43 %≥ 70 %5 patients35


Part des patients de 6 à 16 ans présentant un asthme persistant ayant eu au moins une EFR annuelle

Objectif intermédiaireObjectif cibleSeuil minimalPoints
25 %≥ 60 %5 patients35

Source : ameli.fr