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Médecin

La permanence des soins pour les remplaçants

Beaucoup de médecins remplaçants souhaitent participer à la permanence des soins ambulatoire (PDSA) afin d’assurer la continuité des services et le bon fonctionnement du système de santé. Et la plupart d’entre eux se posent des questions sur cette pratique. Si vous en faîtes partis, nous vous invitons à lire notre article.



🤔 Les médecins remplaçants sont-ils éligibles à la permanence des soins ?

Tout médecin généraliste, libéral, salarié, remplaçant, retraité peut, sur la base du volontariat participer au dispositif de PDSA et cela à différents postes. Selon le syndicat, plus des deux tiers des remplaçants sont prêts à travailler plus et leur participation à la permanence de soins est de 55 %.



👨‍⚕️ Comment fonctionne la permanence des soins pour les remplaçants ?

La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est une mission de service public assurée par les médecins de ville travaillant dans les établissements de santé. Selon Legifrance, la PDSA repose sur le volontariat des médecins et a pour objectif de répondre aux besoins de soins non programmés. Elle couvre les plages horaires correspondant aux heures de fermeture des cabinets libéraux et des centres de santé (soit tous les jours de 20 heures à 8 heures, les week-ends et les jours fériés).

Par ailleurs, la permanence des soins en médecine ambulatoire garantit une régulation préalable à l'accès au médecin de permanence. Cette régulation des appels peut être assurée soit par des centres hospitaliers de régulation (Samu-Centre 15), soit par des centres libéraux de régulation interconnectés avec le Samu-Centre 15 (qui peuvent être pilotés par des associations de permanence des soins, comme par exemple SOS Médecins).

Cette organisation repose en pratique sur un cahier des charges régional établi par les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les professionnels de santé.

Pour les médecins remplaçants, il serait convenable d’établir un contrat avec le médecin remplacé en précisant les dates exactes de la garde notamment pour une journée ou demi-journée. Il est possible aussi de noter plusieurs dates sur un même contrat. En cas de contrat régulier pour remplacer le même médecin plusieurs jours par semaine, il suffit de :

  • Établir un contrat d’une durée de trois mois maximum renouvelable
  • Joindre une annexe en précisant les dates du remplacement

Au-delà de l’assurance d’une garantie professionnelle en cas de faute médicale, ce contrat fera également référence lors d’un différend ou d’une installation.

Il est donc indispensable d'établir un contrat de remplacement en trois exemplaires :

  • Le premier pour le médecin remplacé
  • Le deuxième pour le médecin ou l’étudiant remplaçant
  • Le troisième à retourner à l’Ordre des Médecins dont le médecin remplacé dépend
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    💸 Exonération fiscale de gardes pour les remplaçants

    Si pour les installés les cotations de la PDSA et autres forfaits d’astreintes sont bien identifiés dans le système national inter-régime (SNIR), il est compliqué pour les remplaçants de les différencier des autres rétrocessions d’honoraires. Certaines agences de gestion agréées (AGA) ou comptables peuvent demander des justificatifs pour attester que ce sont bien des honoraires de PDSA.

    Le plus simple reste de demander au médecin titulaire une attestation indiquant la date de la garde, le lieu, ainsi que les montants des majorations et des forfaits pouvant bénéficier d’une exonération.


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