Exercer en France en tant que médecin généraliste ou spécialiste diplômé à l'étranger ?

Médecin étranger, vous souhaitez poser vos valises en France pour exercer la profession de médecin généraliste ? RemplaFrance vous accompagne tout au long de vos démarches pour trouver une installation adaptée à vos besoins. 

(→ voir les détails de l'accompagnement en bas de l'article).

Des lois ont été créées pour faciliter l'obtention de votre équivalence de diplôme et ainsi votre installation sur le territoire français.

⚠️ Tous les médecins doivent être inscrits au conseil de l'Ordre du département dans lequel il souhaite exercer. 

Une directive européenne, instituée en 2005, informe que les diplômés dans l'UE, en Suisse ou dans l'espace économique européen profitent d'une reconnaissance automatique de leurs diplômes en France (sous réserve d'une attestation de conformité). En d'autres termes, si vous avez obtenu votre diplôme dans l'un des pays membre de l'UE, vous relevez de la libre circulation et pouvez vous installer où vous le souhaitez (sous réserve d'une autorisation d'exercice validée par des commissions universitaires).

👨‍⚕️ Médecin de l'Union Européenne, je souhaite m'installer en France

Selon l'article (L. 4112-7 du code de la santé publique), un médecin ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie de l'Accord sur l'Espace économique européen peut exercer de manière permanente ou temporaire.

L'exercice de la médecine est toutefois soumis à une déclaration préalable et doit être accompagné de pièces justificatives. En complément, le médecin ressortissant de l'UE, doit :

• → Prouver ses connaissances linguistiques du Français
• → Fournir le diplôme du pays d'origine (traduit en français)
• → Respecter les règles de la profession appliquées en France
• → Respecter la juridiction disciplinaire compétente
  

Si vous êtes ressortissant d'un pays entré dans l'UE entre 2004 et 2007 (exemple : Hongrie, Pologne, Roumanie), vous devez fournir en plus l'attestation délivrée par le Ministère de la santé du pays d'obtention du diplôme. Cette attestation prouve que le diplôme est conforme aux conditions d'exercice de la profession en France. Elle peut aussi être fournie par une autorité d'un état membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE qui confirme que vous avez exercé la profession de médecin sur son territoire pendant au moins 3 années consécutives, au cours des 5 dernières années.

⚠️ Attention, ce n'est pas parce que vous avez passé des D.U (diplômes universitaires) que vous avez le droit d'exercer en France. Seul le diplôme de Docteur en Médecine obtenu après les 3 ans d'internat et qui s'achève par la rédaction d'une thèse fait foi.

🗺️ Médecin hors Union Européenne, je souhaite m'installer en France

Si vous êtes titulaire d'un diplôme de médecine étranger, vous êtes soumis à la procédure d'autorisation d'exercice suivante :

• → Une épreuve théorique, appelée la vérification des connaissances, qui a lieu une fois par an
• → La pratique pendant 3 ans dans un service agréé des internes, pour être autorisé à exercer en France
• → L'autorisation temporaire ou définitive délivrée par une commission d'autorisation
• → La connaissance de la langue française
  

Une fois ces étapes passées, l'inscription à l'Ordre des Médecins est obligatoire. Ce n'est qu'une fois l'inscription validée que vous pourrez exercer en toute légalité et obtiendrez le statut de praticien attaché.

L'autorisation d'exercice, quant à elle, est délivrée par le Ministère de la Santé.

→ Québec et Monaco

Si vous avez effectué vos études de médecine intégralement au Québec et avez obtenu un diplôme de médecine d'une université québécoise, vous pouvez solliciter une Reconnaissance ARM (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles). Mis en place en 2009, cet accord facilite et accélère votre installation en tant que médecin en France. Il permet aux médecins ressortissant du Québec d'exercer en France et inversement pour les médecins français.

Un accord similaire existe entre la France et Monaco pour que les médecins puissent exercer dans les deux pays.

🎓 Étudiant étranger en médecine, je souhaite suivre une formation en France

Selon le Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, les étudiants étrangers en médecine sont autorisés à suivre une formation complémentaire en France. Pour en bénéficier, ils doivent fournir :

• → Une promesse d'accueil par un établissement de santé publique
• → Leur projet professionnel justifiant le projet de formation envisagé
• → La justification d'un niveau de maîtrise de la langue française nécessaire à la formation suivie
• → Les garanties suffisantes pour la santé publique notamment au vu des compétences professionnelles du praticien
  

❗ L'accompagnement et l'étude des dossiers ont été stoppés depuis la crise de la COVID-19 ❗

Si vous désirez exercer en France, RemplaFrance vous accompagne dans vos démarches pour trouver l'installation de vos rêves !

📝 Les étapes de l'accompagnement pour l'installation d'un médecin en France

1) Évaluation de votre projet 

Afin de valider votre projet pour vous accompagner, nous allons procéder à une vérification de votre dossier. Pour cela, nous devons vérifier :

- Votre expérience professionnelle 

- Votre formation Votre statut 

- Votre projet et votre objectif 

2) Déroulé de l'accompagnement et suivi 

Nous vous proposons de vous accompagner tout au long de vos démarches. Nous vous aidons et vous conseillons pour : 

- La procédure d’autorisation ministérielle d’exercice (PAE, Hocsman, Dreessen, Autorisation temporaire d’exercice…) 

- L’inscription à l’Ordre professionnel 

- L’enregistrement en tant que libre prestataire de service

- Les démarches auprès de la CPAM (enregistrement, étude des conditions d’accès au secteur 

Nous vous soutenons aussi dans vos démarches administratives : 

- L'autorisation de travail 

- La demande de VISA 

- Le titre de séjour 

Si vous avez besoin d'aides concernant votre vie sur le territoire français, nous vous accompagnons pour trouver : 

- Un logement 

- Une école pour vos enfants 

- Une banque pour ouvrir votre compte 

ℹ️ Les informations et pièces justificatives à fournir  

Pour bénéficier d’un accompagnement pour votre installation en France, vous devez fournir les justificatifs suivants : 

- Votre CV à jour 

- Vos diplômes (traduits en français si possible) 

- Votre pièce d'identité 

- Votre titre de séjour

- Votre situation familiale (nombre d'enfants, profession du conjoint) 

- Vos procédures en cours (PAE, formation complémentaire, inscription à l’ordre…)

Bon à savoir : la situation de chaque professionnel de santé est différente. Votre candidature fera l’objet d’une étude poussée selon votre expérience, votre formation et votre statut. En effet, les conditions pour obtenir le droit d’exercice en France diffèrent selon votre profil. 

Pour information, nous accompagnerons en priorité les professionnels de santé avec un projet d’installation durable.