Médecin

Comment exercer en France pour un Médecin Généraliste ou Spécialiste diplômé à l'étranger ?

Je suis médecin étranger, je souhaite m’installer en France

Vous souhaitez poser vos valises en France pour exercer la profession de médecin généraliste ? Que vous soyez médecin de l’Union européenne, médecin exerçant hors de l’Union européenne ou encore étudiant étranger en médecine, des lois ont été créées pour faciliter votre installation.

Notez qu'avant tout début d’exercice, tous les médecins exerçant en France doivent être inscrit au conseil de l’Ordre du département dans lequel il va exercer.

Une directive européenne instituée en 2005 informe que les diplômes européens profitent d’une reconnaissance automatique de leurs diplômes en France, sous réserve d’une attestation de conformité. En d’autres termes, si vous avez obtenu votre diplôme dans l’un des pays membre de l’UE, vous relevez de la libre circulation et pouvez vous installer où vous le souhaitez sous réserve d’une autorisation d’exercice validé par des commissions universitaires.

 

Je suis médecin de l’Union Européenne, je souhaite m’installer en France

 

Selon l’article (article L. 4112-7 du code de la santé publique), un médecin ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou partie de l’Accord sur l’Espace économique européen peut exercer de manière temporaire ou occasionnelle.

L’exercice de la médecine est toutefois soumis à une déclaration préalable et doit être accompagné de pièces justificatives. En complément, le médecin ressortissant de l’UE, doit justifier :

  • D’une déclaration prouvant les connaissances linguistiques
  • A pour obligation de fournir les diplôme du pays d'origine
  • De respecter les règles de la profession appliquées en France
  • De respecter la juridiction disciplinaire compétente
 

Cas particulier

Si vous êtes ressortissant d’un pays entrés dans l’UE entre 2004 et 2007 (Hongrie, Pologne, Roumanie etc.), vous devez vous adresser au Ministère de la Santé Française et fournir les documents suivants :

  • Diplôme de médecin du pays d’origine
  • Une attestation délivrée par le Ministère de la santé du pays confirmant que le diplôme est conforme aux conditions d’exercice de la profession en France ou une attestation par une autorité compétente d’un état membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui confirme que vous avez exercé la profession de médecin sur son territoire pendant au moins 3 ans consécutives au cours des 5 années précédant la délivrance de cette attestation.
 

Je suis médecin Hors Union Européenne, je souhaite m’installer en France

Si Vous êtes titulaire d’un diplôme de médecine étranger, vous êtes soumis à la procédure d’autorisation d’exercice qui se déroule en 3 étapes :

  • Une épreuve théorique, appelé la vérification des connaissances qui a lieu 1 fois par an.
  • La pratique pendant 3 ans dans un service agréé des internes pour avoir l’autorisation d’exercer en France.
  • Autorisation temporaire ou définitive délivrée par une commission d’autorisation.

Une fois ces étapes passées, l’inscription à l’Ordre des médecins est obligatoire. Ce n’est qu’une fois l’inscription validée que vous pourrez exercer en toute légalité et obtiendrez le statut de praticien attaché.

L’autorisation d’exercice quant à elle, est délivrée par le Ministre de la santé.

 

Cas particuliers

Québec

Si vous avez effectué vos études intégralement au Québec et avez obtenu un diplôme de médecine d’une université québécoise. Vous pouvez solliciter une Reconnaissance ARM (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) mis en place en 2009, cet accord, facilite et accélère votre installation en tant que médecin en France.

Il faudra constituer un dossier complet qui doit être adressé au Ministère de la santé en France et lui seul est habilité à donner son autorisation.

Cet accord, permet de manière réciproque aux médecins ressortissant du pays concerné à exercer en France et inversement pour les médecins français. Sont concernés :

  • L’accord Franco-monégasque
  • La reconnaissance Mutuelle entre la France et le Québec
 

Sénégal, Gabon, Tchad

Une convention d’établissement permet aux médecins ressortissants des pays concernés de bénéficier du même traitement que leurs homologues français. Les médecins ressortissants de ces pays ne sont donc pas soumis à la procédure d’autorisation.

 

Je suis étudiant en médecine étranger, je souhaite suivre une formation en France

Selon le Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine. Les étudiants en médecine étrangers sont autorisés à suivre une formation complémentaire en France. Pour en bénéficier, ils doivent fournir :

  • Une promesse d’accueil par un établissement de santé publique.
  • Présenter un projet professionnel justifiant le projet de formation envisagé.
  • Justifier un niveau de maîtrise de la langue française nécessaire à la formation suivie et à l'accomplissement des fonctions hospitalières requises pour cette formation.
  • Présenter des garanties suffisantes pour la santé publique notamment au vu des compétences professionnelles du praticien.