Médecin

Modèles de contrats des médecins libéraux (rempla, collab, assistanat, cession...)

1. Le contrat de remplacement en médecine générale

Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé, lorsque celui-ci s'absente temporairement pour différentes raisons : vacances, formations, congé maternité, arrêt maladie ou autre motif. Retrouvez les démarches à suivre pour un premier remplacement en médecine générale.

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2. Le contrat de collaboration en médecine générale

Le collaborateur libéral est un professionnel libéral exerçant auprès d'un autre professionnel de la même profession. Le collaborateur libéral est professionnellement indépendant du médecin titulaire et personnellement responsable de ses actes professionnels. L'objet de la collaboration libérale est de permettre au collaborateur de se constituer une patientèle personnelle (ce peut être un moyen de transmission d'activité pour un médecin qui part à la retraite). Le collaborateur libéral est un médecin thésé inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins qui exerce sous contrat dans le cabinet d’un médecin installé.

  • Le collaborateur libéral exerce son activité en toute indépendance, sans lien desubordination.
  • Il utilise ses feuilles de soins et ses ordonnances à son nom.
  • Il est responsable de ses actes professionnels.
  • Il peut se constituer une clientèle personnelle.
  • Son statut social et fiscal est celui d’un professionnel exerçant en qualité d’indépendant.
  • Il perçoit des honoraires et verse une redevance au titulaire du cabinet. Celle-ci devra évidemment être fixée selon un accord préalable figurant au contrat et devra tenir compte des frais engagés par l’utilisation du cabinet.

Le titulaire reste l’unique propriétaire du cabinet et est entièrement maître de sa gestion, choisit le matériel, prend les décisions, etc., tout en bénéficiant d’un atout majeur : ne plus être seul face à une clientèle croissante et pouvoir partager les frais de fonctionnement du cabinet avec un confrère.

Téléchargez le modèle de contrat de médecin collaborateur libéral

 

3. Le contrat d'assistanat en médecine générale

Le contrat d'assistanat est un contrat de travail au même titre que les contrats de remplacement ou de collaboration. C’est un contrat qui assure la flexibilité du remplacement notamment via l’utilisation des feuilles de soins de l’installé, vous exonérant de déclaration à la CPAM. Vous aurez également la possibilité de travailler à 2 en même temps, comme en collaboration. Les médecins thésés et non thésés y ont accès.

Découvrez l’intérêt du contrat d'assistanat : la souplesse du remplacement combinée à l’efficacité de la collaboration

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4. Le modèle de statuts de Société Civile de Moyens (SCM)

Une Société Civile de Moyens ou SCM est une forme de société civile créée en 1966 réservée aux professions libérales (réglementées ou non) dont l'objet est la fourniture de moyens à ses membres afin de faciliter l'exercice de leur profession.

Téléchargez le modèle de statuts de Société Civile de Moyens (SCM)

 

5. Le modèle de statuts d’une Société Civile Professionnelle (SCP)

Une Société Civile Professionnelle ou SCP est dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées.

Téléchargez le modèle de statuts de Société Civile Professionnelle (SCP)

 

6. Le modèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)

Une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires ou SISA est une structure juridique permettant aux maisons de santé de percevoir les Nouveaux Modes de Rémunération (NMR).

Téléchargez le modèle de statuts de Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)