Médecin

A quelles aides pouvez-vous prétendre lorsque médecin, vous attendez un enfant ?

Lancé le 29 octobre 2017, l’ASM permet aux médecins en libéral de bénéficier d’un revenu, complémentaire au forfait et indemnités journalières, pour payer les charges du cabinet lors d’un congé maternité ou paternité.


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Quelles sont les conditions pour obtenir l’Avantage Supplémentaire Maternité ?

  • Exclusivement pour les médecins libéraux conventionnés (installés ou collaborateurs) : attention, les remplaçantes et autres professions de santé ne sont pas concernées ! Une pétition a été lancée par le syndicat ReAGJIR pour que les remplaçants puissent en bénéficier :
  • Travailler au moins 4 demi-journées par semaine en libéral.
  • Bénéficier du congé maternité (aussi bien pour une naissance que pour une adoption).

Quel est le montant de l’Avantage Supplémentaire Maternité ?

Le montant (brut) de l’ASM s’élève pour les médecins travaillant en secteur 1 à :

  • 3 100 euros par mois pour un temps complet (au moins 8 demi-journées par semaine).
  • 2 325 euros par mois pour au moins 6 demi-journées par semaine.
  • 1 550 euros par mois pour au moins 4 demi-journées par semaine.

En secteur 2 non OPTAM, le montant est de :

  • 2 066 euros pour un temps plein, soit 66% de l’indemnité perçue en secteur 1.
  • 1 166 euros pour un temps de travail inférieur à 8 demi-journées, mais d’au moins 4 demi-journées.

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    Les hommes sont-ils concernés par l'Avantage Supplémentaire ?

    Oui ! L’avantage s’élève à 36 % de l’avantage maternité. Par exemple, un homme installé en secteur 1 travaillant au moins 8 demi-journées par semaine pour son activité en libéral bénéficiera de 1 116 € en cas d’interruption de son exercice pour congé paternité.


    Quelles sont les modalités de versement ?

    Pour les congés maternité, paternité et d'adoption, le versement s’effectue à compter du mois suivant celui de l’arrêt de travail, pour la durée de l’interruption de l’activité médicale, dans la limite de la durée légale des congés, et pour une durée maximale de trois mois. En cas de congé maternité plus court, la somme est calculée au prorata temporis.


    Comment en bénéficier ?

    En cas de maternité, l’envoi du certificat médical d’arrêt de travail à la CPAM est normalement suffisant. Pour la paternité, un certificat sur l’honneur d’arrêt d’activité est demandé.

    L’ASM est fiscalement considérée comme « une rémunération » liée à l'activité conventionnée du médecin. Cette aide doit être intégrée dans les revenus conventionnés. Elle est imposable au même titre que les honoraires tirés de l'activité conventionnée.