Voici les conditions pour accèder à l'ASM :
- Être médecin libéral conventionné (installé ou collaborateur) : attention, les remplaçants et autres professions de santé ne sont pas concernés. Une pétition a été lancée par le syndicat ReAGJIR pour que les remplaçants médecins puissent bénéficier de l'ASM.
- Travailler au moins 4 demi-journées par semaine en libéral.
- Bénéficier du congé maternité (aussi bien pour une naissance que pour une adoption).
💸 Quel est le montant de l’Avantage Supplémentaire Maternité ?
Le montant (brut) de l’ASM, pour les médecins du secteur 1, s’élève à :
- 3 100€ par mois pour un temps complet (au moins 8 demi-journées par semaine).
- 2 325€ par mois pour au moins 6 demi-journées par semaine.
- 1 550€ par mois pour au moins 4 demi-journées par semaine.
En secteur 2 non OPTAM, le montant est de :
- 2 066€ pour un temps plein, soit 66% de l’indemnité perçue en secteur 1.
- 1 166€ pour un temps de travail inférieur à 8 demi-journées, mais d’au moins 4 demi-journées.
🚹 Les hommes sont-ils concernés par l'Avantage Supplémentaire ?
OUI ! L’avantage s’élève à 36 % de l’avantage maternité. Par exemple, un homme installé en secteur 1 travaillant au moins 8 demi-journées par semaine en libéral bénéficiera de 1 116€ pour congé paternité.
💡 Quelles sont les modalités de versement ?
Pour les congés maternité, paternité et adoption, le versement s’effectue à compter du mois suivant celui de l’arrêt de travail. L'ASM est perçu pour une durée maximale de trois mois durant l’interruption de l’activité médicale fixée selon la limite légale de congés.
En cas de congé maternité plus court, la somme est calculée au prorata temporis.
📝 Comment en bénéficier ?
En cas de maternité, l’envoi du certificat médical d’arrêt de travail à la CPAM est normalement suffisant. Pour la paternité, un certificat sur l’honneur d’arrêt d’activité est demandé.
L’ASM est fiscalement considérée comme « une rémunération » liée à l'activité conventionnée du médecin. Cette aide doit être intégrée dans les revenus conventionnés. Elle est imposable au même titre que les honoraires tirés de l'activité.
