Sage-Femme

Quelles sont les démarches à suivre pour votre premier remplacement de sage-femme ?

Vous allez effectuer votre premier remplacement sage-femme ? Pour être sûre de ne rien oublier, RemplaFrance vous a préparé une feuille de route de toutes les démarches à suivre. Vous pouvez également télécharger toutes les démarches sous forme d'infographie ici.



Qui peut remplacer en tant que sage-femme ?

Les sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre et les étudiantes sages-femmes françaises, ou ressortissantes de l'un des États membres de l'UE ou de l'EEE, ayant validé les cinq années de leur formation de sage-femme et du CSCT (autorisation d’exercer sans validation du mémoire), peuvent remplacer une sage-femme.



Quelques rappels avant de se lancer dans l'aventure du remplacement sage-femme

En tant que remplaçante, vous travaillez temporairement en lieu et place d’une sage-femme, pour une période, renouvelable, de 3 mois maximum. La sage-femme remplacée ne peut exercer en même temps. Quels que soient le nombre ou la durée de remplacement, vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptables qu’une sage-femme installée.

Vous n’êtes pas liée hiérarchiquement à la personne que vous remplacez et prenez sa situation conventionnelle. Vous ne pouvez pas remplacer plus de 2 sages-femmes simultanément.



Démarches à réaliser pour le remplacement sage-femme

  • Remplir toutes les conditions pour remplacer (voir ci-dessous)
  • Signaler à votre RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) que vous commencez les remplacements.
  • Déclarer à votre assureur voiture si vous utilisez votre véhicule en professionnel (ex : visites à domicile) afin d’être pris en charge si besoin. Cela peut être gratuit ou payant (50€ à 100€ en plus par an) selon votre compagnie d’assurance. Si vous ne disposez pas encore de véhicule, plusieurs options s’offrent à vous : crédit classique véhicule, leasing et location longue durée.
  • Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité libérale. Un compte professionnel n’est pas indispensable mais vivement conseillé. Attention c’est payant ! Cependant c’est un gain de temps non négligeable par la suite, notamment pour votre déclaration d’impôts.
  • Demander votre immatriculation dans les 8 jours maximum à compter du premier jour de votre premier remplacement. Adressez-vous au Centre de Formation des Entreprises de l’URSSAF de votre lieu fiscal (la plupart du temps l’URSSAF de votre domicile). Une fois le formulaire PO rempli, vous allez recevoir votre numéro SIRET (que vous garderez à vie).
  • Vous déclarer auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre lieu fiscal. Voici les documents demandés lors du rendez-vous : votre pièce d’identité, vos diplômes de sage-femme, le justificatif de l'enregistrement de votre diplôme à la DTARS, l'autorisation de remplacement, un relevé d'identité bancaire de votre compte personnel, votre attestation de droits.
  • Souscrire une prévoyance privée.

Nous vous conseillons de souscrire à une prévoyance privée afin d’être couvert en cas d’arrêt maladie inférieur à 91 jours. Vous êtes enregistrée automatiquement à la CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes).



Chiffre d'affaires de votre remplacement sage-femme

  • En attendant de recevoir votre carte de professionnel de santé (CPS) remplaçant, vous utilisez les feuilles de soins de la sage-femme installée en barrant son nom et en ajoutant vos informations personnelles. Vous devrez restituer l’intégralité des paiements de vos patients à la sage-femme installée. C’est elle qui vous payera ensuite, en retirant l’éventuelle rétrocession.
  • Le tarif de remboursement de vos patientes est fonction du choix conventionnel de la sage-femme que vous remplacez.
  • Déclarer vos revenus chaque année auprès des impôts (voir ci-dessous).



Les conditions requises pour avoir le statut de sage-femme remplaçante

  • Être inscrit au tableau de l’Ordre des Sages-Femmes
  • Être titulaire d’un diplôme de sage-femme et de l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre Sage-Femme (voir ci-dessous)
  • Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h (ou moins mais qu’il est répété). Télécharger le contrat de remplacement. Vous devez l’envoyer à votre CDOSF avant le 1er jour de remplacement
  • Être conventionnée auprès de la CPAM

Les étudiantes doivent obtenir une attestation de validation théorique et clinique auprès de la direction de leur école.



Attention !

  • Vous devez remplir votre déclaration de remplacement et l'adresser au Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes de votre lieu de résidence. Vous pourrez néanmoins remplacer dans tous les départements.
  • Si la période de remplacement excède 3 mois, alors vous ne pourrez pas pendant une période de 2 ans, vous installer dans un cabinet où vous pourriez rentrer en concurrence directe avec la sage-femme remplacée ou ses associées. Un accord peut cependant être négocié et doit être notifié au conseil départemental. S’il n'a pu être obtenu, l'affaire peut être soumise au conseil départemental.
  • Vous êtes salariée et souhaitez remplacer en libéral ? Remplissez ce formulaire de changement de mode d’exercice sage-femme ainsi que votre déclaration de remplacement libéral.



Déclaration d'impôts et comptabilité

Nous vous conseillons de tenir un livre de recettes et dépenses dès vos débuts de remplacement. Vous devez effectuer vos déclarations d'impôts en année calendaire. :

  • Si vos revenus sont inférieurs à 33 200€ sur l’année, vous devez remplir la déclaration des revenus libéraux dans la déclaration 2042C (régime Micro BNC).
  • Si vos revenus sont supérieurs à 33 200€ sur l’année, vous devez remplir la déclaration 2042C ainsi que la déclaration contrôlée appelée déclaration 2035 (régime BNC). Dans ce cas, il est préférable d’avoir adhéré à une AGA (Association de Gestion Agréée) afin d’éviter une majoration d’impôts de 25% du bénéfice imposable.



Le mode d'exercice libéral

Maintenant que vous avez le statut de sage-femme remplaçante, quelles annonces recherchez-vous ? Souhaitez-vous suppléer votre consoeur occasionnellement, par exemple pour Noël, pendant les vacances scolaires, son congé maladie ou maternité, sa formation... ou alors régulièrement, par exemple quelques jours par mois ? Cela vous permettra ensuite d'évoluer vers une collaboration ou association. (Vous pouvez retrouver les modes d’exercice sage-femmes plus en détails ici). Pour trouver des annonces, c'est très simple : il vous suffit de regarder les annonces sages-femmes sur RemplaFrance. Aucune annonce ne vous intéresse ? Contactez Marie au 06 51 39 93 78 ou par e-mail à contact@remplafrance.com pour qu'elle puisse vous aider !



Pour plus d'informations

Nous nous efforçons de mettre cet article est à jour. Il reste cependant soumis à modifications. Vous pouvez à tout moment vérifier directement sur le site de l'Ordre des Sages-Femmes. Nous sommes à l'écoute de tous vos retours.