Chirurgien-Dentiste

L'installation en libéral pour un chirurgien-dentiste : démarches administratives et fiscalité

Vous êtes chirurgien-dentiste et vous souhaitez créer votre cabinet pour vous installer ?
RemplaFrance vous éclaire sur les démarches administratives, la fiscalité, les charges déductibles et les cotisations sociales des chirurgiens-dentistes en exercice libéral.

Selon l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes, 41 804 dentistes exercent en France en 2019 ce qui équivaut à presque 66 dentistes pour 100 000 habitants. Parmi eux, plus de 86 % pratiquent en libéral. Le salaire moyen d’un dentiste est estimé à 7 700€ net par mois. Mais ce montant est à nuancer, car tout dépend de la pratique du dentiste, des honoraires et des plages horaires de travail.


✍🏻 Les démarches administratives pour être dentiste

Pour pouvoir exercer, un chirurgien-dentiste doit procéder à plusieurs formalités d’inscription. Voici les grandes étapes à suivre :

1) Inscription au Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes
En vous inscrivant à l’Ordre, vous pouvez pratiquer la dentisterie partout en France grâce au niveau RPPS qui vous sera attribué.


2) Enregistrement du diplôme
L’enregistrement de votre diplôme est gratuit et doit être fait le mois suivant votre installation. Pour cela, il faut se référer à la préfecture et au greffe du Tribunal de Grande Instance de votre département.


3) Affiliation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Pour vous affilier à la CPAM, vous devez fournir plusieurs documents importants :

  • Votre numéro RPPS fournit par l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes
  • Votre acte d’état-civil
  • Votre RIB professionnel
  • Votre carte de Sécurité Sociale

4) Inscription à l’URSSAF
Vous devez vous inscrire à l’URSSAF de votre département pour :

  • L’assurance maladie
  • La cotisation d’allocation familiale
  • La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale

5) Procédures avec les services fiscaux
En tant que chirurgien-dentiste, vous êtes soumis à :

  • La contribution économique territoriale
  • La taxe sur les salaires
  • Le droit d’enregistrement lors d’une cession de cabinet ou d’un don de cabinet

6) Adhésion à la CARCDSF
Vous devez obligatoirement adhérer à la caisse autonome de retraite si vous exercez en libéral (que vous soyez à temps partiel ou avec une seconde activité en salariat).


7) Souscription à une assurance RCP
L’ensemble des praticiens en exercice libéral souscrivent à une assurance relative à la responsabilité civile professionnelle. Si vous êtes salarié ou remplaçant, vous devez fournir à votre employeur un justificatif, qui prouve que vous êtes assuré pour l’ensemble des actes pratiqués sur les patients.



📝 Le régime fiscal pour un chirurgien-dentiste

La profession de chirurgien-dentiste est réglementée et assujettie à des obligations fiscales. En étant “à son compte”, c’est-à-dire en entreprise individuelle, le dentiste peut choisir entre deux statuts : le régime micro-BNC ou la déclaration contrôlée.


1) Le régime micro-BNC pour un dentiste
Le régime micro-BNC est en fait un régime simplifié dont le bénéfice comptable est limité à un montant précis de recettes. Ce régime micro-BNC s’applique aux les chirurgiens-dentistes qui ont perçu un chiffre d’affaires inférieur à 70 000€ par an (seuil entré en vigueur sur l’imposition des revenus de 2017). La comptabilité de l’exercice d’un dentiste au régime micro-BNC est facile à tenir. Voici les règles et les avantages :

  • Gestion d’un livre des recettes
  • Déclaration aux impôts des recettes brutes
  • Exonération de la TVA

Ce type de fiscalité paraît attractif et intéressant pour les dentistes. Mais attention, si vos frais réels, tels que vos déplacements ou vos achats de matériel, dépassent 34 % des recettes, ce régime n’est pas avantageux.


2) La déclaration contrôlée pour un dentiste
Ce régime s’applique aux dentistes qui ont franchi le seuil du micro-BNC de 70 000€ annuel. Les obligations sont plus importantes pour le régime de la déclaration contrôlée :

  • Gestion d’une trésorerie
  • Tenue d’un journal des recettes, des dépenses et des immobilisations
  • Tenue d’un compte de résultat et d’un bilan
  • Déclaration de résultats
  • Exonération de la TVA


💸 Les charges déductibles pour un chirurgien-dentiste

Les dentistes peuvent déduire un certain nombre de charges, en voici le détail :

  • Frais de véhicule
  • Frais de repas
  • Frais de matériel : pour tout achat d’outils de dentisterie dont la valeur est inférieure à 500€ HT.
  • Ordinateur : la dotation aux amortissements est déduite et les frais d’Internet aussi
  • Local professionnel


🗃️ Les cotisations sociales pour un chirurgien-dentiste

Les dentistes en libéral ne cotisent pas sur la base habituelle. Les cotisations sont établies spécialement pour leur profession. Nous vous présentons les taux de vos charges sociales, qui sont applicables sur votre revenu imposable.

  • CSG et CRDS : 9,70 %
  • Allocations familiales : taux variable
    • Pour les revenus inférieurs à 44 576€ : 0 %
    • Pour les revenus compris entre 44 576€ et 56 734€ : entre 0 % et 3,10 %
    • Pour les revenus supérieurs à 56 734€ : 3,10 %
  • Maladie et maternité : 6,50 %
  • CURPS : 0,30 % (dans la limite de 203€)
  • CFP : 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 101€)

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