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Général

Les professionnels de santé en libéral ont-ils droit aux chèques-vacances ?

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Que vous soyez médecin, infirmier, sage-femme, orthophoniste, kinésithérapeute, orthoptiste ou chirurgien-dentiste, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances même si vous exercez en libéral !



💡 Qu’est-ce que le chèque-vacances ?

Le Chèque-Vacances vous permet de payer vos dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût dans plus de 200 000 points d'accueil toute l'année, partout en France (y compris dans les Dom) et en Europe. Il s'agit :

→ D'un titre nominatif utilisable par toute la famille et valable 2 ans en plus de son année d'émission (un chèque émis en 2017 est valable jusqu'au 31/12/2019). Vous pourrez encore l'échanger pendant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
→ De financer des prestations liées aux loisirs et des voyages (hébergement, culture, restauration et transport).
→ De coupures de 10, 20, 25 et 50€ mises sous chéquier multi valeurs ou de 60€ pour la version électronique.



💸 Que peut-on payer avec les chèques-vacances ?

Depuis 2013, vous ne pouvez plus payer avec vos chèques-vacances lors du passage au péage. En revanche, vous pouvez créditer jusqu'à 150€ de chèques-vacances par an sur un badge de télépéage, baptisé "Libert-t Vacances". Vous aurez ainsi les voies réservées, la rapidité de passage et le paiement facilité.

Vous pouvez acheter vos billets de train SNCF (TGV, TER, Intercités) en chèques vacances. Pour cela, vous devrez aller en gare ou en boutique pour effectuer un achat directement ou payer votre option. Bon à savoir : si vous prenez votre billet de congé annuel, la réduction accordée par ce tarif (-25% sur le tarif loisir standard) passe à -50% si vous payez au moins la moitié de votre billet par chèques vacances.



👨‍⚕️ Les professionnels de santé en libéral peuvent-ils obtenir des chèques-vacances ?

Oui, selon l’article 411-11 du code du tourisme, les dirigeants non-salariés, avec ou sans salariés, peuvent bénéficier de chèques vacances. Si vous êtes en entreprise individuelle et que vous déclarez vos revenus dans la catégorie des BNC, vous pouvez acquérir des chèques vacances en exonération d’impôts et de charges sociales (hors CSG et CRDS).

Cette année la politique tarifaire évolue. Vous trouverez ci-dessous le détail des frais d'ouverture :

  • 80€ pour les entreprises comprenant un effectif entre 1 et 19 salariés
  • 130€ pour les entreprises comprenant un effectif entre 20 et 49 salariés

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❓ Qui peut utiliser les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont nominatifs. Cependant le conjoint, les ascendants ou les enfants du titulaire du chèque peuvent aussi l'utiliser.

Ils sont exonérés de cotisations sociales dans une limite de 30% du SMIC soit 450€ en 2019. La participation employeur est déductible de votre bénéfice imposable. Vous pouvez obtenir ces chèques vacances ainsi que toute autre précision sur le site de l’Agence Nationale des Chèques Vacances.

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Le paiement de l’ANCV prélevé sur votre compte professionnel est à classer en prélèvement personnel. Ensuite, le montant d’un maximum de 450€ est à déduire sur le montant du bénéfice BNC reporté sur votre déclaration 2042-C-PRO. Concrètement, le BNC reporté sur la 2042 C PRO à la case 5QC (ou 5HQ si vous êtes en micro-BNC) sera donc inférieur au bénéfice imposable obtenu dans votre déclaration 2035.

Nous vous conseillons donc de prendre contact directement avec votre AGA pour connaître leurs recommandations en matière de chèques-vacances, s’ils sont déductibles et pour quels montants. Vous n’aurez ainsi aucun problème par la suite.



📝 Exemple de souscription aux chèques-vacances*

Imaginons que vous déclarez 30 000€ de revenus sur votre 2042 C et que vous vous êtes en plus offerts 1 400€ de chèques vacances. Normalement, vous devriez déclarer 31 400€, mais vous avez le droit de déduire les 1 400€ (dans la limite d'un SMIC mensuel, soit 1521,22€). Si votre taux marginal d'imposition est de 30%, vous économiserez 420€.

Sur ce même exemple, le montant de vos cotisations sociales (hors CSG) est un pourcentage de la somme de votre bénéfice déclaré dans la 2042-C-PRO + les cotisations facultatives + le montant total de Chèque Vacances - 456 € (dans la limite de 30% du SMIC mensuel).

Ainsi, si votre taux de cotisations sociales est de 12%, vous économisez 55€.

En cumulant les avantages sociaux et fiscaux, pour 1 400€ de chèques-vacances acquis, vous ne payerez en réalité que 925€ soit 475€ d'économies !

*Exemple à titre indicatif, veuillez vous rapprocher de votre expert comptable ou de votre AGA.



💶 Comment commander des chèques-vacances ?

Il suffit de se rendre sur le site de l'ANCV. Vous pouvez choisir les titres électroniques (e-chèque-vacances) ou en papier.


1. L'inscription

Le site ne distingue pas les libéraux des autres entreprises individuelles. Lors de l'inscription, vous devez compléter le formulaire avec les informations suivantes :

  • E-mail
  • Téléphone
  • N° SIRET
  • Code Postal
  • Dans la partie Catégorie : sélectionnez "Employeur droit privé"
  • Dans la partie Vous êtes : sélectionnez "Employeur"
  • Dans la partie Type de bénéficiaire : sélectionnez "Non salarié"
  • Effectif de structure : sélectionnez 1, sauf si le numéro de SIRET est celui de la structure dans laquelle vous travaillez.

2. Numéro de SIRET Invalide

⚠️ Attention, lorsque vous faites un copier-coller du numéro de SIRET, le dernier numéro peut ne pas apparaître. Vous devez bien vérifier que votre SIRET comporte 14 chiffres. Si cela ne fonctionne toujours pas, vous pouvez vous rapprocher de l'INSEE. En effet, lors de votre inscription auprès de l'INSEE, une option est disponible afin que le numéro de SIRET soit protégé. Avec cette protection, l'Agence Nationale des Chèques-Vacances ne peut pas accéder à cette information (et donc vérifier le numéro pour valider l'inscription).


3. Inscription Multiple

Si vous faite partie d'une structure comme une SCM, vous pouvez inscrire le SIRET de la structure et le nombre de personnes qui la constitue. Simplement, il vous faudra demander l'avis de chaque collaborateur concernant leur volonté de bénéficier des chèques-vacances. Si certaines personnes ne veulent pas de chèques-vacances, il vous suffira de ne pas leur en commander. Ils pourront toujours changer d'avis ultérieurement.


Pour toutes questions, vous pouvez appeler l'ANCV directement au 0 969 320 616 (service gratuit + prix appel).