Les aides économiques et sociales pour un médecin

Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste, vous cherchez à aider les zones françaises les plus en difficulté face à la désertification médicale par le biais d’une installation ou d’un remplacement ? Sachez que vous êtes éligible à de nombreuses aides économiques et sociales.

RemplaFrance vous a préparé une liste de toutes les aides auxquelles vous pouvez postuler.

📝 Sommaire

1) Les aides Conventionnelles

2) Les aides proposées par l’État

3) Les aides proposées par les collectivités territoriales

4) Les exonérations sociales et financières

1) Les aides conventionnelles

Ces aides, financées par l'assurance maladie, ont pour objectif de lutter contre la désertification médicale dans les Zones d’Interventions Prioritaires (ZIP).

On trouve, suite à la convention médicale 2016, quatre types de contrats :

✔️ Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous aide pour faire face à tous vos nouveaux frais liés à votre installation tels que vos locaux, vos équipements, vos charges, etc.

Vous êtes admissible à cette aide si :

Si ce n’est pas encore le cas, vous pouvez obtenir une dérogation vous donnant 2 ans pour trouver des partenaires et monter une équipe.

*Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
**Equipe de Soins Primaires

Vous toucherez :

Vous pourrez également obtenir une majoration de 2500€ si une partie de votre activité est exercée en hôpital de proximité. Ces aides vous seront accordées une seule fois et versées en deux fois : 50% à la signature et 50% un an plus tard. En échange vous devez, au minimum, vous installez dans la zone pour une durée de 5 ans et avoir une activité libérale minimale de 2 jours par semaine.

👉 Vous cherchez une association ou une collaboration ? Retrouvez toutes nos offres sur RemplaFrance.

✔️ Le Contrat de Stabilisation et de Coordination Médecin (COSCOM) s’adresse à vous si vous souhaitez vous impliquer dans la formation de futurs diplômés ainsi que dans les démarches de prise en charge coordonnée de vos patients.

Comme pour le CAIM vous êtes admissible à cette aide si :

Vous toucherez :

Le contrat a une durée de 3 ans et une reconduction tacite.

👉 Vous cherchez un nouveau stagiaire ou interne ? Postez votre annonce sur le site de RemplaFrance.

✔️ Le Contrat de Transition (COTRAM) s’adresse à vous si vous êtes un médecin libéral recherchant un successeur pour votre cabinet. L’objectif est de favoriser le passage de relais entre vous et votre successeur.

Pour recevoir cette aide vous devez :

Vous toucherez :

👉 Vous cherchez un successeur ? Postez votre annonce sur RemplaFrance.

✔️ Le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM) s’adresse à vous si vous préférez effectuer des interventions ponctuelles dans des zones « sous denses ».

Vous êtes admissibles si :

Vous toucherez :

👉 Vous cherchez un remplacement ? Retrouvez toutes nos offres de remplacement sur RemplaFrance.

2) Les aides proposées par l’État

Depuis le 1er avril 2021, le Contrat de Début d’Exercice (CDE) fusionne les 4 contrats préexistants : contrat de Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA), de Médecine Générale (PTMG), de Remplacement (PTMR) et de Praticien Isolé à Activité Saisonnière (Pias). Le CDE a pour but de faciliter l’installation des jeunes médecins dans les  Zones d’Interventions Prioritaires (ZIP) ainsi que dans les Zones d’Action Complémentaire (ZAC).

Il s'agit d’un contrat de 3 ans non renouvelable qui vous est destiné si vous êtes un jeune médecin en cours d’installation ou installé depuis moins d’un an. Il vous est également destiné que vous soyez remplaçant thèsés ou non, inscrit à l’Ordre depuis moins d’un an. Le CDE vous garantit un complément de revenu pendant votre première année d’exercice et se conclut à l’ARS de votre lieu d’installation.

Pour réaliser une première estimation des aides auxquelles vous pouvez prétendre, vous pouvez vous rendre sur le simulateur d’aide en ligne. 

✔️ Il existe également le contrat d’engagement de service publique qui représente une bourse d’étude, de 200€ par mois, destinée aux étudiants et internes en médecine ou odontologie qui s’engagent à s’installer dans ces territoires.

3) Les aides proposées par les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent aussi accorder des aides pour favoriser l’installation de professionnels de santé dans les ZIP et ZAC . Elles sont libres d’accorder leurs aides tant en termes de montant que de conditions ou encore de professions concernées. Par exemple, le département de l’Isère offre jusqu’à 66 000€ pour les médecins généralistes qui souhaitent s’y installer.

4) Les exonérations sociales et financières

Certains territoires tels que les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) et les Zone Franche Urbaine (ZFU) offrent à leurs médecins, sous certaines conditions listées ci-dessous, une exonération d’impôt.

✔️ Dans les ZZR à condition de vous installer, de reprendre une activité libérale ou d’effectuer des consultations (ou actes) non sédentaires représentant 85% de ces revenus dans cette zone, vous bénéficierez de :

✔️ Dans les ZFU à condition de vous être installé avant le 31/12/2020 ou de réaliser plus de 25% de votre activité libérale dans la zone, vous bénéficierez de :

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