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Médecin

Les aides économiques et sociales pour un médecin

Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste, vous cherchez à aider les zones françaises les plus en difficulté face à la désertification médicale par le biais d’une installation ou d’un remplacement ? Sachez que vous êtes éligible à de nombreuses aides économiques et sociales.

RemplaFrance vous a préparé une liste de toutes les aides auxquelles vous pouvez postuler.



📋 Sommaire

1) Les aides Conventionnelles

2) Les aides proposées par l’État

3) Les aides proposées par les collectivités territoriales

4) Les exonérations sociales et financières



1) Les aides conventionnelles


Ces aides, financées par l'assurance maladie, ont pour objectif de lutter contre la désertification médicale dans les Zones d’Interventions Prioritaires (ZIP).

On trouve, suite à la convention médicale 2016, quatre types de contrats :


✔️ Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous aide pour faire face à tous vos nouveaux frais liés à votre installation tels que vos locaux, vos équipements, vos charges, etc.

Vous êtes admissible à cette aide si :

  • Vous allez ou vous êtes installé depuis moins d’un an dans une zone « sous dense ».
  • Vous exercez une activité libérale en secteur 1 ou secteur 2 avec Optam ou Optam-co.
  • Vous exercez en groupe ou vous appartenez à une CPTS* ou à une ESP**.

Si ce n’est pas encore le cas, vous pouvez obtenir une dérogation vous donnant 2 ans pour trouver des partenaires et monter une équipe.

*Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
**Equipe de Soins Primaires


Vous toucherez :

  • 50 000€ (60 000€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 4 jours par semaine.
  • 43 750€ (52 500€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 3,5 jours par semaine.
  • 37 500€ (45 000€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 3 jours par semaine.
  • 31 250€ (37 500€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 2 jours par semaine.

Vous pourrez également obtenir une majoration de 2500€ si une partie de votre activité est exercée en hôpital de proximité. Ces aides vous seront accordées une seule fois et versées en deux fois : 50% à la signature et 50% un an plus tard. En échange vous devez, au minimum, vous installez dans la zone pour une durée de 5 ans et avoir une activité libérale minimale de 2 jours par semaine.

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✔️ Le Contrat de Stabilisation et de Coordination Médecin (COSCOM) s’adresse à vous si vous souhaitez vous impliquer dans la formation de futurs diplômés ainsi que dans les démarches de prise en charge coordonnée de vos patients.

Comme pour le CAIM vous êtes admissible à cette aide si :

  • Vous êtes installé dans une zone « sous dense ».
  • Vous exercez une activité libérale en secteur 1 ou secteur 2.
  • Vous exercez en groupe ou vous appartenez à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ou à une ESP.

Vous toucherez :

  • Une aide forfaitaire de 5 000€/an (6 000€ en cas de majoration par l’ARS).
  • Une majoration de 1 250€/an (1 500€ avec l’ARS) si une partie de votre activité est dans un hôpital de proximité.
  • Un complément de 300€/mois (360€ en cas de majoration de l’ARS) si vous accueillez un stagiaire.

Le contrat a une durée de 3 ans et une reconduction tacite.

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✔️ Le Contrat de Transition (COTRAM) s’adresse à vous si vous êtes un médecin libéral recherchant un successeur pour votre cabinet. L’objectif est de favoriser le passage de relais entre vous et votre successeur.

Pour recevoir cette aide vous devez :

  • Être installé dans une zone « sous dense ».
  • Exercer une activité libérale de secteur 1 ou 2.
  • Être âgé de plus de 60 ans et accueillir un médecin de moins de 50 ans qui s’installe ou est installé dans la zone depuis moins d’un an. Vous devez l’accompagner dans ses démarches et préparer la cessation d’activité pendant une durée de 3 ans.

Vous toucherez :

  • Une aide annuelle de 10% des honoraires de votre activité à hauteur de 20 000€/an (12% avec une limite de 24 000€ en cas de majoration par l’ARS).

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✔️ Le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM) s’adresse à vous si vous préférez effectuer des interventions ponctuelles dans des zones « sous denses ».

Vous êtes admissibles si :

  • Vous n’êtes pas installé en zone « sous dense ».
  • Vous exercez une activité libérale en secteur 1 ou 2.
  • Vous exercez au moins 10 jours par an en zone sous dense.

Vous toucherez :

  • Une aide annuelle de 25% des honoraires de votre activité à hauteur 50 000€/an (27% soit 60 000€ en cas de majoration).
  • Une prise en charge de vos frais de déplacement.

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2) Les aides proposées par l’État

L’État vous propose également 5 types de contrats qui ont pour but de vous assurer une garantie financière durant votre installation ou la durée de vos congés. Ces aides sont valables sur une zone géographique plus étendue que les aides conventionnelles puisque qu’on les trouve en plus des Zones d’Interventions Prioritaires (ZIP) dans les Zones d’Action Complémentaire (ZAC).


✔️ Le contrat de Praticien Territorial De Médecine Générale (PTMG) vous est destiné si vous êtes un médecin généraliste et que vous souhaitez ou êtes installé depuis moins d’un an en ZIP ou ZAC.

Vous bénéficierez de :

  • Complément de rémunération, si vous avez effectué au moins 165 consultations dans le mois, afin d’atteindre le plafond de 6 900€ si votre activité ne vous le permet pas.
  • Protection sociale étendue. Pour tout arrêt de travail, supérieur à 7 jours, vous recevrez un complément de rémunération durant 3 mois à hauteur de 1552,50€ brut. Pour tout congé maternité vous recevrez un complément de rémunération de 3 105€ brut.

Ce contrat est valable un an et renouvelable une fois.


✔️ Le contrat de Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA) est destiné aux médecins de toutes spécialités installés (à partir du 01/01/2015) en ZIP ou ZAC.

Comme pour le PTMG, vous bénéficierez de :

  • Pour tout arrêt de travail, supérieur à 7 jours, vous recevrez un complément de rémunération durant 3 mois à hauteur de 1552,50€ brut.
  • Pour tout congé maternité vous recevrez un complément de rémunération 3 105€ brut.
  • Pour tout congé paternité vous recevrez un complément de rémunération de 1138€ brut.

Ce contrat à une durée de 3 ans et renouvelable une fois.


✔️ Le contrat de Praticien Territorial de Médecine de Remplacement (PTMR) vous est destiné si vous êtes un praticien de médecine générale. Pour obtenir ce contrat vous devez être autorisé à effectuer des remplacements en tant qu’interne ou avoir obtenu votre thèse depuis moins de 3 ans. Vous vous engagez à effectuer sur un an un minimum de 5000 consultations (pour un temps plein) en ZIP ou ZAC.

Vous bénéficierez :

  • Rémunération complémentaire pour couvrir vos disponibilités entre deux contrats de 4600€ (temps plein).
  • Indemnité supplémentaire pour les périodes de congés (comme pour le PTMG).
  • Aide par l’ARS pour la gestion des remplacements.

Ce contrat a une durée d’un an renouvelable par reconduction tacite jusqu’à 6 ans.

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✔️ Le contrat de Praticien Isolé à Activité Saisonnière (PIAS) vous est destiné si vous êtes un médecin généraliste, en activité saisonnière, exerçant dans une zone situé à plus de 30 minutes du service d’urgence le plus proche.

Vous toucherez :

  • Une aide à l’activité à hauteur de 5% des revenus (4600€ max)
  • Aide forfaitaire de 2300€ pour vos investissements.

Avec ce contrat vous vous engagez pour une durée de 3 à 6 ans.


✔️ Le contrat d’engagement de service publique est une bourse d’étude, de 200€ par mois, destinée aux étudiants et internes en médecine ou odontologie qui s’engagent à s’installer dans ces territoires.



3) Les aides proposées par les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent aussi accorder des aides pour favoriser l’installation de professionnels de santé dans les ZIP et ZAC . Elles sont libres d’accorder leurs aides tant en termes de montant que de conditions ou encore de professions concernées. Par exemple, le département de l’Isère offre jusqu’à 66 000€ pour les médecins généralistes qui souhaitent s’y installer.



4) Les exonérations sociales et financières

Certains territoires tels que les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) et les Zone Franche Urbaine (ZFU) offrent à leurs médecins, sous certaines conditions listées ci-dessous, une exonération d’impôt.

✔️ Dans les ZZR à condition de vous installer, de reprendre une activité libérale ou d’effectuer des consultations (ou actes) non sédentaires représentant 85% de ces revenus dans cette zone, vous bénéficierez de :

  • 5 ans d’exonération totale.
  • 75% d’exonération la 6e année.
  • 50% d’exonération la 7e année.
  • 25% d’exonération la 8e année.

✔️ Dans les ZFU à condition de vous être installé avant le 31/12/2020 ou de réaliser plus de 25% de votre activité libérale dans la zone, vous bénéficierez de :

  • 5 ans d’exonération totale.
  • 60% d’exonération la 6e année.
  • 40% d’exonération la 7e année.
  • 20% d’exonération la 8e année.

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