Les démarches des médecins : installé, remplaçant ou étudiant

Que vous soyez médecin remplaçant, assistant ou déjà installé, nous détaillons pour vous les démarches à suivre tout au long de votre carrière : licence de remplacement, Urssaf, Caisse de retraite, contrat de remplacement, etc.

📋 Sommaire

1) Les démarches à effectuer pour demander une licence de remplacement
2) Inscription au tableau de l’Ordre des médecins
3) Inscription à la caisse d’assurance maladie
4) URSSAF
5) RCP
6) CARMF
7) Déclarer son remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre
8) Effectuer un contrat de remplacement

📝 Les démarches à effectuer pour demander une licence de remplacement

Vous pouvez obtenir votre licence de remplacement avant de passer votre thèse. Pour cela, il vous faudra envoyer une demande de licence de remplacement auprès du Conseil de l’Ordre des médecins dans le ressort duquel se situe votre faculté.

Vous devrez renseigner :

→ Votre identité : nom, prénom, nationalité, lieu et date de naissance, adresse, numéro de téléphone, e-mail

→ Vos études : UFR d’étude, nombre de semestres validés, thèse soutenue ou non, remplacements déjà effectués ou non, sanctions disciplinaires

✍️ Inscription au tableau de l’Ordre des médecins

Une fois thésé, il vous faudra aussi vous inscrire au tableau de l’Ordre des médecins. Pour cela, vous devrez remplir une demande d’inscription, à télécharger juste ici.

Vous pourrez renseigner différents champs vous concernant et portant sur :

En annexe, vous aurez également la liste des documents à fournir en cas de première inscription, de transfert ou de réinscription.

Après l’inscription, vous pourrez obtenir votre attestation sur laquelle est inscrite votre numéro RPPS. Vous recevrez ensuite votre Carte de Professionnel de Santé (CPS).

👨‍⚕️ Inscription à la caisse d’assurance maladie

Pour vous inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), il vous faut fournir différents documents :

Vous pourrez déposer ces pièces électroniquement sur le site de l’Assurance Maladie et prendre rendez-vous avec un conseiller qui vous accompagnera dans vos démarches. Il vous détaillera aussi les services de l’Assurance Maladie, les dispositifs de formation professionnelle continue et peut effectuer avec vous votre inscription à l’Urssaf.

✍️ URSSAF

L’affiliation à l’URSSAF est obligatoire, que vous exerciez en libéral ou en salariat à temps plein ou à temps partiel, mais également pour les internes effectuant des remplacements. Elle est obligatoire après avoir effectué plus de 7 jours de remplacement. L’affiliation prend effet à compter du premier jour d’activité déclaré.

⚠️ Attention à bien vous inscrire à l’URSSAF de votre région.

👩‍⚕️ RCP

Tout professionnel de santé exerçant en libéral, doit souscrire obligatoirement à une assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) afin de couvrir l’ensemble des actes qu’il pratique.

👴 CARMF

L’adhésion à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) est obligatoire si vous êtes médecin exerçant en libéral ou étudiant en médecine effectuant des remplacements. Vous devez faire votre déclaration dans le mois qui suit le début de votre activité en libéral.

Vous pourrez cotiser à différents régimes :

→ Trois régimes de retraite : régime de base, régime complémentaire vieillesse, régime des allocations supplémentaires de vieillesse

→ Régime de prévoyance : invalidité et décès

→ Régime facultatif Capimed (complément de retraite par capitalisation dans le cadre d’un plan d’épargne retraite (PER))

Vous pouvez demander une dispense d’affiliation à certaines conditions :

→ Votre activité libérale se limite à des remplacements

→ Le montant estimé de vos revenus nets ne dépasse pas 12 500€

→ Vous n’êtes pas assujetti à la contribution territoriale (CET)

👉 Voici la déclaration à remplir en vue de l’affiliation : cliquez-ici.

✍️ Déclarer son remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre

Le médecin qui se fait remplacer doit faire au préalable une déclaration au conseil de l’Ordre des Médecins auquel il est rattaché. Pour cela, il lui faudra :

→ Le nom, prénom, adresse du remplaçant

→ Date et durée du remplacement

→ Attestation d’inscription du médecin à l’Ordre

→ Récépissé comportant le numéro d’enregistrement du médecin enregistré en qualité de prestataire de services qui assure le remplacement

→ Copie de la licence de remplacement en cours de validité

→ Contrat de remplacement

💡 À noter que le médecin remplacé ne doit pas exercer une autre activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement. Cependant, le conseil départemental peut accorder des dérogations à cette règle. Il existe 2 cas de figure : soit il estime que l’exercice d’une autre activité libérale est dans l’intérêt de la population, soit qu’une carence ou une insuffisance de l’offre de soins est constatée. De plus, si le remplaçant est un étudiant, le remplacement peut commencer avant l’autorisation accordée par l’ordre.

📝 Effectuer un contrat de remplacement

Pour établir un contrat de remplacement, vous pouvez prendre pour modèle un de ces contrats-ci de l’Ordre National des Médecins ou plus simple que cela : effectuez votre contrat sur RemplaFrance.

Ce contrat reprend l’identité du remplacé et du remplaçant, ainsi que les dates et modalités du remplacement. Vous devez aussi y préciser la rétrocession. Certaines clauses peuvent être ajoutées comme celle de non-concurrence aussi appelée clause de non-réinstallation. Ainsi, un médecin ayant exercé 90 jours ou plus en tant que remplaçant, ne peut s’installer pendant les 2 années qui suivent dans un secteur qui viendrait à concurrencer le médecin qu’il a remplacé à ce moment-ci. Il vous faudra aussi indiquer les modalités de rupture du contrat de remplacement ainsi que les conditions de renouvellement.

Chez RemplaFrance, on vous facilite la vie en vous aidant à établir votre contrat de remplacement ou d’assistanat. Pour cela, voici les étapes à suivre :

→ Créez un compte ou connectez-vous sur RemplaFrance

→ Renseignez les champs demandés dans votre compte : informations personnelles et sur votre structure

→ Rendez-vous sur l’onglet contrat et cliquez sur « Créer un contrat » (Chaque compte possède 5 crédits c’est-à-dire 5 contrats que vous pouvez établir gratuitement)

→ Indiquez le type de contrat : remplacement ou assistanat

→ Vos informations se rempliront automatiquement grâce à celles renseignées dans votre compte

→ Renseignez : les dates du remplacement ou de la période d’assistanat, la rétrocession, la clause de non-concurrence ou d’arbitrage (facultatives)

→ Précisez le nom, prénom, email du remplaçant ou assistant

→ Certifiez sur l’honneur l’exactitude de ces informations

Votre contrat est à présent créé ! Une fois signé par les deux parties, une copie est envoyée directement à l’ordre, ainsi qu’au candidat et à vous-même, installé.

💡 Cet outil est disponible sur notre site uniquement pour les médecins, les infirmiers et les kinésithérapeutes. C’est à l’initiative des installés de créer le contrat.

👇 Découvrez les étapes en vidéo, juste en dessous.