Démarches et conseils pour votre premier remplacement médical !


  • Écrit le 09/05/2016
  • Par RemplaFrance
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Les étudiants en médecine sontautorisés à exercer la médecine, soit en tant que remplaçant d’un médecin, soitqu’adjoint d’un médecin, selon l’article L.4131-2 du code de la santépublique.


Vous devez remplir les conditions suivantes pour remplacer un médecin:


  - Vous devezavoir validé un 2e cycle d’études médicales en France ouEurope ;

  - Vous devezêtre inscrit en 3e cycle d’études médicales en France ;

  - Vous devezégalement répondre aux conditions de formation fixées par décret.


Veuillez suivre ces formalités afin de remplacer :


1.      Contactez  votre responsable au sein de votrefaculté pour obtenir votre justificatif de validation des stages nécessaires.


2.      Remplissez le formulaire de demande de licence deremplacement que vouspouvez aussi trouver sur le site du conseil national de l’Ordre des médecins.


o  Avant votre thèse vous êtes dépendants de la faculté.


o  Une demandede licence de remplacement est spécifique à un département donné. Dans le casoù vous effectuez des remplacements dans des départements différents vousdevrez remplir une demande de licence de remplacement par département.


o  La licence est valable par année universitaire, n’oubliezpas que la licence de remplacement est à renouveler tous les ans, le 15 novembre.


3.      Signalez à votre RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)que vous commencez les remplacements. Avant votre thèse vous êtes couverts parvotre RCP étudiante.


4.      Déclarez à votre assureur voiture si vous utilisez votrevéhicule en professionnel (ex : visites à domicile) afin d’être pris encharge si besoin. Cela peut être gratuit ou payant (50€ à 100€ en plus par an)selon votre compagnie d’assurance.


Vous pouvez désormaiscommencer  à remplacer !


1.      Signez un contrat de remplacement avec le médecininstallé, mentionnant notamment les dates de remplacement et le % derétrocession. Chaque contrat est soumis au Conseil Départemental de l’Ordre desMédecins. Veuillez trouver un modèlede contrat de remplacement ici.


2.      Ouvrez un compte bancaire dédié à votre activitélibérale. Un compte professionnel n’est pas indispensable mais vivementconseillé, attention c’est payant cependant c’est un gain de temps nonnégligeable par la suite, notamment pour votre déclaration d’impôts.


3.      Demandez votre immatriculation dans les 8 jours maximum àcompter du premier jour de votre premier remplacement. Adressez-vous au Centrede Formation des Entreprises de l’URSSAF de votre lieu fiscal (la plupart du temps l’URSSAF de votre domicile). Unefois le formulaire PO rempli, vous allez recevoir votre numéro SIRET (que vousgarderez à vie).


4.      Déclarez-vous auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’AssuranceMaladie) de votre lieu fiscal, obligatoire à partir du 30e jour deremplacement (attention une demi-journée travaillée compte un jour). Vous allezchanger de statut et devez être déclaré en tant que travailleur libéral.


5.      Souscrivez une prévoyance.


o  Si vous êtes thèsés, vous serez enregistrésautomatiquement à la CARMF (Caisse Autonome de Retraites des Médecins Français)via votre inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins.


o  Avant votre thèse, nous vous conseillons de souscrire à uneprévoyance privée afin d’être couvert en cas d’arrêt maladie inférieur à 91jours.


6.      Déclarez vos revenus chaque année auprès des impôts (en annéecalendaire).


o  Si vos revenus sont inférieurs à 32 900€ surl’année, vous devez remplir la déclaration des revenus libéraux dans la déclaration 2042C (régime Micro BNC).


o  Si vos revenus sont supérieurs à 32 900€ sur l’année, vousdevez remplir la déclaration 2042Cainsi que la déclaration contrôlée appelée déclaration2035 (régime BNC). Dans ce cas, il est préférable d’avoir adhéré à une AGA(Association de Gestion Agréée) afin d’éviter une majoration d’impôts de 25% dubénéfice imposable.


o  Dans tous les cas, nous vous conseillons de tenir unlivre de recettes et dépenses dès vos débuts de remplacement.


N’hésitez pas à nous contacter pour toutesquestions : contact@remplafrance.com